Commission contrôle listes électorales
Les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales par le maire font, depuis jan2019, l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.
La commission de contrôle a deux missions :
Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Membres de la Commission de contrôle de la liste électorale
de la commune de CHANTEHEUX
Mme VITTTMANN Gabrielle
Suppléant : M. JACQOT Michel
Mme SIMON Mireille
Suppléante : Mme BURRI Michèle
M. MEYER François
Suppléante : Mme L’HUILLIER Christine
M. MUNIER Daniel
Mme LAPORTE Estelle