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Comment traiter les questions parlementaires

publié le 10 août 2009 à 15:38 par Stephane Cottin
Je suggère de prendre le type 'rapport'
Voir http://www.zotero.org/groups/recherche_doc_juridique_france/items/45153293
et de renseigner les champs suivants :
Le titre est "Question Parlementaire sur ... (suit l'analyse de la fiche question)
Item Type Report
Author Lionel Tardy (nom du parlementaire)
Series Editor Premier ministre (ministère attributaire)
URL http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-9817QE.htm
Date 2008-06-17 (de la réponse)
Accessed 2009-08-10 22:17:57
Series Title QE
Institution Assemblée nationale
Report Type Question parlementaire
Language French
Abstract M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur les évolutions qu'il entend apporter, tant sur le fond que sur la forme, au site de diffusion du droit « Légifrance ». (uniquement la question ou bien toute la réponse ?)
Report Number QE n° 13-9817 (penser à mettre le numéro de la législature pour l'AN)

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