RÈGLEMENT DU VIDE GRENIER
La réservation des emplacements pourra être réalisée, soit par :
· à compter du 23 mai : le site https://www.mybrocante.fr/m/4651/home
· à la mairie de Treffendel, 23 Rue de Haute Bretagne (ouvert uniquement le matin) par un bulletin d’inscription (disponible ici ou en mairie)
lors des permanences à la salle polyvalente les samedis 14 et 21 mai (de 10 h à 12 h)
L’inscription devra obligatoirement être accompagnée de son règlement pour être prise en compte.
Une priorité est offerte aux riverains des rues concernées par le vide-greniers à partir du Lundi 11 Mars au Dimanche 7 Avril.
Un pass d’entrée sera envoyé 10 jours avant par mail ou par voie postale (fournir une enveloppe timbrée avec le bulletin d’inscription). Le pass indique la zone et le numéro d’emplacement (ex : C35 = porte C, emplacement 35).
Chaque emplacement numéroté correspond à 3 mètres linéaires au tarif de :
6 €uros pour les particuliers
9 € pour les professionnels
Aucun remboursement ne sera opéré quel que soit le motif (météo défavorable, ...)
· Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage deux fois par an au plus (Article R321-9 du code pénal) (Obligation de remplir et de signer un engagement sur l’honneur)
· Mise en vente uniquement d’objets usagés et personnels (Article L310 du Code du Commerce)
· Interdiction de vendre : des animaux, des produits alimentaires (sandwiches, chichis, frites, confiseries, boissons, etc...), de disques gravés (CD, DVD, jeux), d’armes et coutelleries (armes blanches, de poing ou d’épaule, de catégorie 6 – 7 – 8 (même de collection ou de décoration)
Inscription au Registre du Commerce – Extrait Kbis datant de moins de trois mois ou toute autre inscription obligatoire (Registre des métiers, Urssaf, Maison des artistes, ...)
Avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (couvrant l’année en cours)
Possession de la Carte Professionnelle datant de moins de deux ans, permettant l’exercice d’activités non sédentaires (délivrée en Préfecture rattachée à votre siège social)
Les ventes de denrées alimentaires et boissons seront soumises à l’autorisation spécifique des organisateurs.
Rue de Haute Bretagne à partir de la Rue des Lilas - Rue d’Armorique jusqu’au croisement Rue des deux fontaines - Rue de Brocéliande jusqu’à la place de l’église – Rue du Bignon jusqu’au parking de l’école (voir plan)
· L’installation sera possible à partir de 6h00 jusqu’à 8h00. Au-delà de 8h00, la circulation des véhicules sera interdite sur le périmètre du vide-greniers jusqu’à 18h00 (sauf dérogations des organisateurs).
· Le pass d’entrée sera demandé ainsi qu’une pièce d’identité aux portes d’accès du vide-greniers. Il donne le droit d’accès à un véhicule.
· Le stand ne doit pas dépasser 2 mètres en profondeur et hauteur. Les toiles de fonds sont interdites (sauf dérogations des organisateurs).
· Les stands doivent être implantés de manière à laisser un passage de 3,50 mètres entre les deux cotés occupés de la rue pour un accès rapide des véhicules d’urgences.
· L’emplacement loué par le bradeur devra être laissé en parfait état de propreté à son départ.
· Interdiction aux bradeurs d’appuyer leurs installations contre les murs d’habitation, enclos ou clôture à usage privatif. Toute dégradation sera imputable aux personnes responsables. Du mobilier public (limite de parterre de fleurs, potelets métalliques,...) peut être présent sur certains emplacements (aucun remboursement ne sera effectué)
· Interdiction d’utiliser des haut-parleurs ou toute sonorisation.
Le non-respect des conditions de ce règlement peut entrainer l’exclusion du vide-greniers
BON VIDE GRENIER A TOUS