Economie publique locale

Après avoir introduit un certain nombre de concepts et faits stylisés ayant trait à la décentralisation et à l’organisation territoriale en France et à l’étranger, le cours offre à la fois une analyse normative et positive du secteur public local. Le second chapitre est consacré à la fourniture optimale des biens et services publics dans un contexte décentralisé. Il s’agira de présenter les arguments économiques en faveur de la décentralisation des décisions publiques exposés dans la théorie du fédéralisme financier. Le troisième chapitre illustre le cas de la France, et présente l’historique de l’organisation territoriale française et de la décentralisation, ainsi que les principes budgétaires qui en découle. Enfin, le quatrième chapitre étudie la complexité des choix dépensiers et fiscaux des gouvernements locaux dans un contexte démocratique. Dans ce but, sont présentés les modèles économiques de référence et ayant abouti à de nombreux tests empiriques sur données locales, permettant d’expliquer les disparités de dépenses publiques observées sur le territoire français.

Plan du cours

Chapitre 1 Concepts et faits stylisés

1.       Concepts

2.       Faits stylisés

3.       A retenir

Chapitre 2. Les fondements de l’intervention publique locale (approche normative)

1.       Les justifications de l’intervention publique locale

2.       Le problème des biens collectifs purs

3.       Les rendements d’échelle croissants

4.       Les effets de débordement

5.       Les effets des dotations de l’état

6.       A retenir

Chapitre 3. Le secteur public local français

1.       Historique de l'organisation territoriale Française

2.       Les actes de la décentralisation

3.       Dépenses, ressources et autonomie des collectivités territoriales

4.       Le budget des collectivités

5.       Les différents régimes juridiques de coopération

6.       Les dotations de l’État

7.       A retenir

Chapitre 4. Analyse économique du secteur public local (approche positive)

1.       Éléments stratégiques des décisions publiques locales

2.       Les principaux déterminants des dépenses publiques locales

3.       Des politiques conditionnées par la composition des gouvernements locaux

4.       Les comportements bureaucratiques dits « budgétivores »

5.       Stratégies de concurrence entre collectivités

6.       Évolution du secteur public local français

7.       A retenir

Bibliographie

Quiz

Quel est l'impact sur la dépense publique locale par habitant d'une hausse du :

AUTRES QUIZZ :

Examen

Présentation détaillée d'une des ressources des collectivités territoriales (à choisir parmi les impôts locaux direct ou indirects, les dotations, les produits des services, ou les emprunts) : Taxes FB+FNB,  CET, DGF, FCTVA, Natura 2000, FEDER, Emprunts, etc.