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Après avoir introduit un certain nombre de concepts et faits stylisés ayant trait à la décentralisation et à l’organisation territoriale en France et à l’étranger, le cours offre à la fois une analyse normative et positive du secteur public local. Le second chapitre est consacré à la fourniture optimale des biens et services publics dans un contexte décentralisé. Il s’agira de présenter les arguments économiques en faveur de la décentralisation des décisions publiques exposés dans la théorie du fédéralisme financier. Le troisième chapitre illustre le cas de la France, et présente l’historique de l’organisation territoriale française et de la décentralisation, ainsi que les principes budgétaires qui en découle. Enfin, le quatrième chapitre étudie la complexité des choix dépensiers et fiscaux des gouvernements locaux dans un contexte démocratique. Dans ce but, sont présentés les modèles économiques de référence et ayant abouti à de nombreux tests empiriques sur données locales, permettant d’expliquer les disparités de dépenses publiques observées sur le territoire français.
Plan du cours
Plan du cours
Chapitre 1 Concepts et faits stylisés
1. Concepts
2. Faits stylisés
3. A retenir
Chapitre 2. Les fondements de l’intervention publique locale (approche normative)
1. Les justifications de l’intervention publique locale
2. Le problème des biens collectifs purs
3. Les rendements d’échelle croissants
4. Les effets de débordement
5. Les effets des dotations de l’état
6. A retenir
Chapitre 3. Le secteur public local français
1. Historique de l'organisation territoriale Française
2. Les actes de la décentralisation
3. Dépenses, ressources et autonomie des collectivités territoriales
4. Le budget des collectivités
5. Les différents régimes juridiques de coopération
6. Les dotations de l’État
7. A retenir
Chapitre 4. Analyse économique du secteur public local (approche positive)
1. Éléments stratégiques des décisions publiques locales
2. Les principaux déterminants des dépenses publiques locales
3. Des politiques conditionnées par la composition des gouvernements locaux
4. Les comportements bureaucratiques dits « budgétivores »
5. Stratégies de concurrence entre collectivités
6. Évolution du secteur public local français
7. A retenir
Bibliographie
Bibliographie
Dafflon B.,Madiès T. (2008) Décentralisation : quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier, Agence Française de Développement Département de la Recherche.
B. Le Maux, S. Paty, Economica, Economie publique locale, Collection Corpus Economie, Septembre 2020.
Sur les consuls : https://fr.vikidia.org/wiki/Premier_consul
Exemple de document budgétaire : https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/finances/documents/Budget_2020/DCM_BP_2020_.pdf
Gestion de l'eau : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/eau-et-assainissement-repartition-des-competences
Quiz
Quiz
Quel est l'impact sur la dépense publique locale par habitant d'une hausse du :
Revenu moyen ?
Base totale d'imposition ?
Ratio des recettes ménages dans les recettes totales ?
Population ?
Inflation ?
Dotations ?
Altitude ?
Superficie ?
Année avant les élections ?
Idéologie ?
Dépenses des collectivités voisines ?
AUTRES QUIZZ :
Examen
Examen
Présentation détaillée d'une des ressources des collectivités territoriales (à choisir parmi les impôts locaux direct ou indirects, les dotations, les produits des services, ou les emprunts) : Taxes FB+FNB, CET, DGF, FCTVA, Natura 2000, FEDER, Emprunts, etc.
Taille de groupe : 2/3 étudiants.
Format : présentation "power point" de 15 minutes (environ 5 diapositives).
Contenu : la présentation portera sur (1) l'historique et l'évolution de cet élément de ressource dans le temps, (2) son fonctionnement actuel avec des exemples de calcul, (3) des comparaisons territoriales, (4) avec les interprétations économiques qui en découle (contexte, acteurs, stratégies).
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