IMPORTANT : aucun document d'état-civil ne peut être délivré depuis ce site. Il est nécessaire de se rendre à la Mairie pour obtenir ces documents.
Recensement militaire :
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en 1998 doivent se faire recenser à la Mairie. Le recensement militaire est obligatoire.
A l'issue de cette démarche, une attestation de recensement est délivrée. Elle est obligatoire pour s'inscrire aux examens, concours, conduite accompagnée et permis de conduire.
Lors du recensement en mairie, il conviendra de se munir du livret de famille.
Nouveautés en matière d’état-civil :
Ces nouveautés font partie de la Loi Justice du 18 novembre 2016 dite de « réforme et de modernisation de la justice du 21ème siècle »
Sans rentrer dans le détail, cette réforme met en place de nouvelles procédures pour le PACS (PActe Civil de Solidarité), le changement de prénom et le changement de sexe.
- PACS : le PACS n’est plus enregistré au tribunal mais en mairie (ainsi que la modification ou la dissolution)
- Changement de prénom : à faire en mairie mais cette demande doit relever d’un caractère légitime
- Changement de sexe : voir le Tribunal de Grande Instance
- Mariage : Sur décision du Maire, le mariage pourra être célébré dans un autre lieu communal que la mairie
- Déclaration de naissance : les parents ont désormais 5 jours au lieu de 3 pour déclarer une naissance en mairie (déclaration en mairie de Dole pour les enfants qui naissent à la maternité de Dole)
IMPORTANT :
Carte Nationale d’identité : à demander en mairie de Chaussin (03 84 81 80 12) ou de Dole (03 84 79 78 40), aucune demande ne sera traitée en Mairie d’AUGERANS
Documents à fournir pour l'obtention d'une carte nationale d’identité :
Renouvellement – personne majeure :
Renouvellement – personne mineure :
1ère demande – personne majeure :
1ère demande – personne mineure :
En cas de perte ou de vol, il conviendra de joindre la déclaration de vol (auprès de la Gendarmerie) ou la déclaration de perte (auprès de la Mairie), ainsi qu’un justificatif d’identité (passeport, permis de conduire, …) ou acte de naissance et un timbre fiscal de 25 €.
La pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches doit également avoir été remplie.
Inscription sur les listes électorales :
Les personnes désirant s'inscrire sur la liste électorale sont priées de le faire à partir du 1er janvier au dernier jour ouvrable du mois de décembre inclus ; la prise en compte de l'inscription sera effective au 1er mars de l'année suivante.
Naissance
L'acte de naissance est délivré par la mairie du lieu de naissance, sur demande de l'intéressé. Il convient de joindre une enveloppe timbrée pour obtenir ce document par correspondance, en précisant dans la demande, outre les noms et prénoms et date de naissance de l'intéressé, les noms et prénoms des parents de l'intéressé.
La déclaration de reconnaissance : afin d'établir la filiation de l'enfant, pour les enfants de parents non mariés, il est nécessaire d'effectuer en mairie une déclaration par l'un des parents, ou les deux, sur présentation d'une pièce d'identité.
Mariage
Le dossier de mariage doit être constitué au moins deux mois avant la date de mariage, à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.
L'acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de mariage. Il convient de joindre une enveloppe timbrée pour obtenir ce document par correspondance, en précisant dans la demande les noms et prénoms et date de mariage des mariés.