Association ART ET VERRE
Statuts mis à jour le 28 JUIN 2016 sur proposition adoptée par
l’Assemblée du 22 juin 2016
Article 1 : Forme
Les soussignés :
Cyril Gouty
Théodora Tempère
Dominique Vaquié-Quazza
Freddy Tempère
Martial Cherfils
Il a été procédé à un changement des statuts d’une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association ART ET VERRE
Article 2 : Objet
Cette association a pour but :
L’initiation aux techniques du verre (vitrail, Tiffany, grisaille, thermoformage, fusing, perles de verre, gravure sur verre…), création et restauration,
participations à des manifestations et expositions, la promotion de l’art verrier sous toutes ses formes d’expressions, transmission des connaissances,
organisation de salons pour les métiers
d’art.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au : 7bis Avenue des CréActeurs, 14800, Deauville.
Il pourra être transféré en France sur simple décision du Bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée..
Article 5 : Adhésion
L’association est composée de membres fondateurs qui forment le Bureau. Les membres du bureau disposent de 50% des voix au vote des assemblées
générales et assemblées extraordinaires.
Article 6 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par chaque adhérent.
Son montant est fixé par le Bureau lors de l’assemblée générale.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
Le décès
La démission
Le non-paiement de la cotisation
Motif grave.
La radiation peut être prononcée par le Bureau, après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
Les recettes des manifestations exceptionnelles
Les ventes aux membres
Les sommes perçues en compensation de prestations de l’association
Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Bureau
L’association est dirigée par un Bureau comprenant entre 3 membres minimum et 7 membres maximum : membres fondateurs et adhérents cooptés par les
membres du Bureau.
Le bureau élit en son sein :
1 Président(e)
1 Vice-Président(e)
1 Trésorier(e)
1 Secrétaire
1 Responsable communication
1 Responsable technique
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le vote du Président est prépondérant, comptant pour 2 voix.
Pour rentrer au Bureau l’adhérent(e) doit être en mesure de donner des cours, ce qui implique la validation du Maître verrier, Président de l’association. Le
candidat doit être volontaire et prêt à
aider aux tâches d’un membre du Bureau.
Article 10 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au minimum tous les 6 mois sur convocation du Président. Mais en cas de besoin des réunions de travail peuvent être convoquées par
simple demande verbale ou par courriel.
Les réunions font l’objet d’un compte rendu, assuré par le Secrétariat.
Article 11 : Attributions du Bureau
Le Bureau établit l’ordre du jour des Assemblées et assure le bon fonctionnement de l’association. Il autorise toutes acquisitions, ventes ou locations
immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide
financière. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.
Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles, seuls les frais seront remboursés sur justificatif.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
En cas d’empêchement le Président est remplacé par le Vice-Président ou le Secrétaire.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les comptes rendus, les archives. Il rédige les procès-verbaux et il tient le registre spécial,
prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. En cas d’empêchement il est représenté par le Trésorier.
Le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Bureau, ont, chacun séparément, la signature bancaire.
Article 13 : Assemblées générales
L’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Lors de l’assemblée générale annuelle ordinaire, le Président soumet aux adhérents le rapport d’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa
gestion.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le
Président.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les adhérents présents ou représentés.
Un procès-verbal est établi. Il est signé par le Président.
Article 14 : Règlement intérieur
Le Bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les adhérents de l’association.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9
de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 16 : Calendrier
Les comptes seront clos chaque année au 31 décembre. Les cotisations seront appelées à la date anniversaire de la première adhésion. L’assemblée générale
ordinaire se tiendra au premier trimestre de chaque année.
Fait à Touques le 28 juin 2016 en 3 exemplaires originaux et 6 copies certifiées
C. GOUTY
T. TEMPERE
D. VAQUIEZ-QUAZZA
F. TEMPERE
M. CHERFILS