Documents à fournir obligatoirement
par mail
Les appartements étant loués dans le cadre de la loi Pinel et Dufflot
les revenus du locataire sont plafonnés
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ÉTUDIÉS
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ÉTUDIÉS
Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond
(revenu fiscal de référence sur les deux derniers avis d'imposition).
Nantes se situe en Zone B1
Pièce d'identité
Contrat de travail
3 derniers bulletins de salaire
Les 2 derniers avis d'imposition (voir plafond de ressources des locataires, ci-dessous)
Livret de famille (si en votre possession)
Relevé d'identité bancaire
Les mêmes documents, ainsi qu'une copie de l'avis de taxe foncière et un engagement de caution sont à fournir par la personne se portant caution.
A la signature du bail vous devrez également donner (en plus des documents demandés pour l'étude de dossier) :
Une attestation d'assurance (à renouveler chaque année à la date anniversaire)
Le versement d'un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer ( hors charges)