POURQUOI VOTER
Les élections permettent d'élire les parents qui vous représenteront et défendront l’intérêt de vos enfants tout au long de l'année.
Plus nous serons nombreux à voter, plus nous serons représentatifs et plus nous pourrons faire entendre notre voix lors les conseils d'école.
Cette élection est donc un moyen de faire entendre votre voix ou de remonter des problèmes tout au long de l'année.
MODE DE SCRUTIN
Les représentants de parents d'élèves dans les écoles sont élus, pour la durée de l'année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le panachage, l’adjonction ou la suppression de nom et les modifications de l’ordre de présentation ne sont pas autorisés.
Chaque parent est électeur et éligible.
Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
Dans les cas particuliers où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement.
Les personnes de nationalité française ou étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux.
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Les élections au conseil d'école ont lieu dans votre école.
Afin d'assurer la participation la plus large des parents d'élèves aux élections, ceux-ci peuvent voter par correspondance dans les conditions ci-après.
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l’adresse de l’école et la mention « Elections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école », et au verso les noms et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.
Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux secondes enveloppes, comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l’adresse de l’école et portant la mention « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.
Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et en conséquence ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.
Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son Président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront comme au paragraphe précédent, être pris en compte.
La possibilité d'acheminement du vote par correspondance par les élèves est admise dans le respect de la procédure définie au paragraphe ci-dessus.