Les statuts de l'association

STATUTS DE L’AMICALE DU CONSERVATOIRE

DE MUSIQUE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 2 octobre 2012

I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION

ARTICLE 1. Constitution.- Objet

Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901et le décret du 16 août 1901, et qui a pour objet :

– de contribuer au dynamisme et à l'animation du Conservatoire de Musique à Rayonnement Communal de Montigny-le-Bretonneux ci-après noté CMRCMB,

– d’aider au développement et au rayonnement de la musique,

– d'être un lieu de réflexion et de propositions pour le CMRCMB,

– de faciliter les rapports entre les parents, les élèves, le corps enseignant, et les autorités dont relève le CMRCMB

– de manière générale, de mener toute activité en relation avec l’objet social de l’association.

ARTICLE 2. Dénomination

L'association prend la dénomination suivante : Amicale du conservatoire de Musique de Montigny-le-Bretonneux

Sigle « ACMMB »

ARTICLE 3. Durée.- Siège

La durée de l'association est illimitée. Son siège social est fixé chez le président. Il peut être déplacé sur simple décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 4. Membres.- Adhésion

L’association est ouverte aux parents d’élèves ou élèves majeurs du CMRCMB ayant adhéré aux présents statuts et s’étant acquittés de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, de la radiation ou de l'exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Bureau après convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Bureau.

ARTICLE 5. Cotisation

Une cotisation (par foyer) est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. La première cotisation est fixée à 5€.

Il - ORGANES ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6. Organes

Les organes de l'association sont :

- l'Assemblée générale

- le Bureau

ARTICLE 7 - Le Bureau

1. Le Bureau est élu par l'Assemblée générale. Il est composé a minima de 3 personnes, dont un Président, un Secrétaire, et un Trésorier désignés par le Bureau parmi ses membres.

2. La durée du mandat des membres du Bureau est de deux ans à compter du jour de leur élection par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles.

3. En cas de vacance, de nouveaux membres du Bureau peuvent être cooptés par le Bureau pour la durée du mandat qui reste à courir.

4. Le Bureau est mandaté pour exécuter les orientations et décisions fixées par l'assemblée générale.

5. le Bureau se réunit en fonction des besoins de l'association.

ARTICLE 8. Le Président

Le Président anime l'association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu'à l'étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.

Il surveille et assure l'application des statuts. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l'association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Président représente l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Le Président est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

ARTICLE 9. L’Assemblée générale

9.1. Composition.- Réunion

L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixés par le Bureau, et sur convocation du Bureau.

9.2. Convocation

Les convocations sont faites par messagerie électronique ou par écrit pour les membres qui ne disposent pas d'adresse électronique, sauf urgence, au moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise des questions à l'ordre du jour.

9.3. Ordre du jour

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le Bureau dans la séance qui précède l'Assemblée générale.

Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre ou courriel au Bureau un mois avant l'Assemblée générale. Le Bureau statue sur cette demande.

9.4. Accès

Les membres ne sont admis aux Assemblées générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur qualité.

9.5. Représentation

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit.

9.6. Pouvoirs

L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du Bureau pendant l'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.

9.7. Majorité.-Quorum

Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité du nombre de voix, la voix du président compte double.

Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

9.8. Vote

L'Assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix.

9.9. Compte-rendu

Le Président, assisté du Bureau Exécutif, préside l'Assemblée. Le Secrétaire établit un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale qui est mis à disposition des Membres de l'association.

III. RESSOURCES - CONTRÔLE FINANCIER

ARTICLE 10. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations et autres contributions des membres.

- d'une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer

ARTICLE 11. Comptabilité - Dépenses

La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier, selon le plan comptable national.

Les dépenses sont ordonnées par le Bureau. Leur paiement est effectué par le Trésorier.

ARTICLE 12. Contrôle des comptes

Chaque année, lors de l'examen des comptes, l'Assemblée Générale peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l'association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l'exercice écoulé.

IV - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES

ARTICLE 13. Dissolution - Modifications statutaires

L'association peut être dissoute, sur proposition du Bureau, par vote de l'Assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 9-7. Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.

ARTICLE 14. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l'Assemblée générale ordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l'association. Ils sont dévolus à une autre association poursuivant des buts similaires.

Le 2 octobre 2012

Jean-François VINCENT, président

8 impasse Andromaque

78180 MONTIGNY Le Bretonneux

Geneviève FOARE, secrétaire

1 passage de La Pérouse

78180 MONTIGNY Le Bretonneux

Message sans titre — 25 sept. 2012 20:50:49