Statuts amicale Personnels Justice de Metz
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
En date du 06 décembre 2003
Les personnes présentes se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création d’une association
La présidence de la séance est assurée par M Pierre VALSECCHI
Il rappelle les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
● Création de l’association
● Présentation, discussion et adoption des statuts
● Élection des membres du conseil directeur
● Montant des cotisations
● Projet d’activité
● Divers
DÉLIBÉRATIONS.
1 – A l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’association dite
AMICALE PERSONNELS JUSTICE de METZ
Avec siège : Palais de Justice, 3 rue haute pierre 57000 Metz
2 – Adoption des statuts :
Le président de séance donne lecture des statuts, après discussion, les statuts sont adoptés à l’unanimité.
3 – Élection des membres du comité
STATUTS DE L’AMICALE PERSONNELS JUSTICE DE METZ
Article 1
Il est crée une association dénommée :
AMICALE PERSONNELS JUSTICE de METZ
Le siège est fixé au Palais de Justice, 3 rue haute pierre 57000 Metz
Cette amicale est régie par les articles 21 et 79 du Code Civil Local et sera inscrite au registre des associations du Tribunal de Grande Instance de Metz.
Article 2
L’amicale a pour objet la pratique d’activités culturelles et sportives
Article 3
Pour réaliser son objet, l’amicale se dote des moyens d’actions suivants :
● Réunions du comité pour le choix des activités
● Établissement de lettres aux adhérents pour diffusion des activités prévues
Article 4
L’amicale est constituée pour une durée illimitée
Article 5
Les ressources de l’amicale sont constituées par :
● Les cotisations des membres
● Les subventions du CRAAS
● Les dons et legs qui pourraient lui être faits
● Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements
Article 6
Pour devenir membre toute personne physique intéressée ayant la qualité de fonctionnaire du Ministère de la Justice ou dépendant des professions des auxiliaires de justice (avocats, notaires, huissiers et le personnel de leurs études)
Article 7
La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation annuelle fixée pour l’année 2004 à 10 euros. Le montant de la cotisation est révisé annuellement par le comité.
Article 8
La qualité de membre se perd quand :
● Démission sans remboursement de la cotisation en cours
● Décès
● Radiation prononcée par le Comité pour non paiement de la cotisation ou tout autre motif grave
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans le délai d’un mois à compter de la radiation.
Article 9
L’Amicale est dirigée par un comité de membres actifs, élus pour un an par les adhérents présents lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée un bureau composé de :
● Un président
● Un vice-président
● Un secrétaire et un secrétaire adjoint
● Un trésorier et un trésorier adjoint
Le comité peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le comité peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’amicale.
Article 10
La qualité de membre actif se perd par :
● Démission par courrier
● Décès
● Radiation prononcée par le Comité pour non paiement de la cotisation, absence non excusable à trois réunions consécutives du comité ou tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans le délai d’un mois à compter de la radiation.
Article 11
Le comité prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’amicale qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Article 12
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’amicale. Il supervise la conduite des affaires de l’amicale, et veille au respect des décisions du comité.
Le Président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’amicale dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégations à d’autres membres du comité pour l’exercice des fonctions de représentation.
Article 13
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 14
Le secrétaire rédige les procès verbaux d’assemblée générale et des réunions du comité. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du comité.
Article 15
La modification des statuts de l’amicale y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale à une majorité des deux tiers des membres.
Article 16
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’amicale.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’amicale l’exige sur convocation ou par tout autre moyen du Président.
Le Président convoque également l’assemblée générale sur demande du comité ou du dixième des membres.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée, par écrit, au moins quinze jours à l’avance.
Article 17
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des présents.
Article 18
La dissolution de l’amicale est prononcée à la demande du comité par une assemblée générale des membres.
Article 19
Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Article 20
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 06 décembre 2003 à Metz.