Jusqu’à présent, les règles liées à "l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée" relevaient de l'autorité des départements, via l’application d’un règlement sanitaire départemental, le RSD.
Au 1er octobre, ces règles s’uniformisent et deviennent nationales avec l’entrée en vigueur d’un décret du 20 juillet 2023 qui s’applique à tous les appareils à combustion quel que soit le combustible. Il est complété par un arrêté datant du même jour donnant "les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide". Vous êtes concerné(e) ? On vous dit pourquoi ça évolue et ce que ça va changer pour vous.
Pour l’ensemble des règles liées au ramonage, à la fréquence d’entretien des appareils à combustion, ou encore aux qualifications des ramoneurs, c’était jusqu'ici le règlement sanitaire départemental (RSD ou RSDT pour règlement sanitaire départemental type) qui faisait office de référentiel. Les particuliers concernés et les professionnels réalisant ce type d’intervention devaient s’y référer pour s’assurer d’être dans le cadre de la législation.
La publication de ces nouveaux textes réglementaires sur l’entretien et le ramonage vise donc à homogénéiser au niveau national l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux pour les appareils indépendants de chauffage à combustion et ramonage (hors chaudière).
Pour les utilisateurs, fini le flou entourant la prestation de ramonage. Le nouveau décret et le nouvel arrêté clarifient les obligations du professionnel de maintenance intervenant sur l’installation à combustion. Au 1er octobre 2023, elles seront identiques où que vous soyez en France :
- Obligation d’entretien des appareils à combustion,
- Obligation de ramonage des conduits d'évacuation de fumée,
- Obligation de conseil auprès des utilisateurs et de remise d'une attestation des opérations réalisées sur l'installation.
Le nouveau cadre fixe les principaux points de contrôle sur l’installation, ce qui permet de vérifier le bon fonctionnement du système, de pointer d’éventuelles défaillances et/ou de déterminer de potentiels axes d’amélioration. L’utilisateur en est informé et peut agir en conséquence s'il le souhaite.
En redéfinissant ces points d’attention, plusieurs intérêts sont visés :
- Sécurité : cette visite de contrôle permet de valider la sécurité de l’installation.
- Efficacité énergétique : l'entretien permet l'optimisation du fonctionnement du système.
- Économies d’énergie : un bon rendement énergétique est synonyme d’économies d’énergies, car cela signifie que le combustible est "consommé" au maximum de ses capacités, avec un minimum de perte. On peut alors adapter sa consommation au plus près de ses besoins pour atteindre un niveau de confort thermique satisfaisant... Et c'est bon pour l'environnement.
- Fiabilité et longévité : un appareil bien réglé et fonctionnant à son "régime de croisière" avec de bonnes habitudes d’utilisation, c’est un appareil qui s’use moins vite et qui reste performant plus longtemps.
Ces textes sont une nouveauté sans être une révolution. Ils viennent s’ajouter aux bonnes règles d’installation, d’utilisation et d’entretien que nous promouvons depuis toujours :
• C’est l’occupant du logement qui en est à l’initiative. Dans le cas de la location d'un logement équipé d'un appareil à combustion, l’entretien du système est à la charge du locataire occupant (sauf en cas de mention contraire stipulée dans le bail). Le propriétaire peut demander une attestation pour justifier la bonne maintenance de l’appareil.
• Ces opérations doivent être réalisées par un professionnel.
• La fréquence de l’entretien et du ramonage est d’une fois minimum tous les 12 mois pour les appareils individuels. Mais pour une consommation supérieure à 6 MAB en bois-bûche (MAB, pour mètre cube apparent bois) ou 2,5 tonnes en granulés de bois, l’arrêté recommande deux ramonages par an (dont un pendant la période de chauffe).
• Le ramonage concerne le conduit de raccordement et le conduit de fumée. Il consiste en un nettoyage par action mécanique de la paroi intérieure afin d’éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur (le ramonage chimique n'étant pas reconnu comme suffisant).
• Lors des opérations d'entretien sont également contrôlés le réglage de l’extracteur le cas échéant, l’arrivée d’air de combustion ainsi que les conduits de distribution de chaleur.
• L’attestation d’intervention remise à l’utilisateur fait désormais mention des différents points contrôlés et abordés pendant la visite : le ou les conduits ramonés, leur vacuité, les points à surveiller, etc. Ce document peut être demandé par l’assureur, par votre propriétaire, mais aussi par des agents habilités.
• Enfin, notons que le décret souligne à nouveau l'impact de l'utilisation d'un combustible bois de qualité sur le rendement de l'appareil. Une précision alignée avec les dernières législations visant à mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques et la qualité du combustible bois qu’ils achètent (taux d'humidité notamment).