L’arrêté du 15 novembre 2005, quant à lui, fixe la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommode (classés pour la protection de l’environnement).
Textes nationaux :
JORT/ loi n°66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail et notamment ; le décret n°68-88 du 28 mars 1968 concernant les établissements dangereux, Insalubres ou incommodes et notamment l'article premier - alinéa a), ainsi que les arrêtés du 10 novembre 1976 et celui du 4 novembre 1993.
Nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, conformément à l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005.
Décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrêté du ministre des transports de janvier 1987, fixant les spécifications techniques destinées à l'établissement des servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne.
Les directives européennes :
La directive européenne 2003/105/CE dite SEVESO III du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE dite SEVESO II du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
La directive européenne 67/548/CEE définissant les règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances chimiques dangereuses.
L’annexe I de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié (transposé à partir de la directive européenne 67/548/CEE) relatif à la liste regroupant les substances dangereuses dont la classification et l’étiquetage a fait l’objet d’une décision européenne rendue obligatoire.
Directive européenne 93/112/CEE du 10 décembre 1993 relative aux fiches de sécurité (FDS) –Structures et informations.
Documents INRS inhérents :
A la classification, emballage étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses,
Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques accidentels (DRA-35),
Normes et règles relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie :
La réglementation française :
Code du travail (article L. 231) - Circulaire du 14 avril 1995 concernant les établissements assujettis au Code du travail en matière de prévention incendie.
Code du travail (articles R. 235-4) - Arrêté du 5 août 1992 relatif aux établissements à construire ou à transformer.
Arrêté du 5 août 1992 modifié relatif à la prévention des incendies et du désenfumage de certains lieux de travail.
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité.
Arrêté du 8 juillet 2003, relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans des atmosphères susceptibles d'être explosives.
Arrêté du 30 juillet 1979, relatif aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public.
Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours.
Décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l’organisation des services d'incendie et de secours.
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié, relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
Arrêté du 4 novembre 1993, relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Les règles de l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages : APSAD
R4: Extincteurs mobiles,
R5 : Robinets Incendie armés,
R6 : Service de sécurité,
R7 : Installations de détection incendie,
R17 : Désenfumage.
Normes de sécurité Tunisiennes, Françaises et Européennes:
Norme NF S61-931 à NF S61 940 relatives aux systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarme.
Norme NF S61-970 relative aux systèmes de détection incendie.
Norme NF S62-200 (septembre 1990) : Matériel de lutte contre l'incendie - Poteaux et bouches d'incendie - Règles d'installation (Indice de classement : S62-200).
Norme NF EN 671-1 (septembre 2001) : Installations fixes de lutte contre l'incendie -: Robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides (Indice de classement : S61-201).
Norme NF EN 54-1 relative aux systèmes de détection incendie.
Norme NT 31- 49 relative à la détection et alarme incendie.
Norme NT 31-70 relative aux dispositions générales des systèmes de sécurité incendie.
Norme NT 31-72 relative aux systèmes de sécurité incendie – unités de signalisation.
Norme NT 31-73 relative aux systèmes de sécurité incendie – équipements d’alarme.
Normes et règles relatives des installations électriques :
Notamment ceux établis et diffusés par l’union technique de l’électricité (UTE), dont principalement les :
NFC15-100 - Installations électriques à basse tension,
NFC20-010 - Règles communes aux matériels électriques– classifications des degrés de protection procurés par les enveloppes, etc.
Normes et règles relatives à la signalisation et au balisage :
NF X 08-100 relatives aux "couleurs conventionnelles des tuyauteries",
la NF X 08-003 "couleurs et signaux de sécurité",
la NT 31-02 "signaux de sécurité".
Autres règles et guides :
EPA guidance on analysing accidental release of chemicals (1996).
EPA Risk management program guidance for offsite consequence analysis (1999).