STATUTS DE L’AMICALE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS CATHOLIQUES DES SICAP
TITRE I : OBJET ET COMPOSITION
ARTICLE PREMIER : Il est créée à Dakar conformément aux dispositions du code des obligations Civiles et Commerciales modifié, une Amicale à but non lucratif dénommée :Amicale des Élèves et Étudiants Catholiques des Sicap (A E E C S)Sa durée est illimitée et son siège installé à la Sicap Liberté 4 villa N° 5148/I
ARTICLE II : Cette Amicale a pour but :
1°) Unir les jeunes catholiques animés d’un même idéal et créer entre eux des liens d’entente et de solidarité
2°) Susciter et œuvrer au renforcement des liens de solidarité entre les membres et la communauté catholique de la Paroisse des Martyrs de l Ouganda et /ou du Diocèse.
3°) Participer au développement et à l’engagement de toutes infrastructures à caractères religieux, socioculturels, éducationnels que sanitaires.
4°) Participer à l’épanouissement des différents membres.
ARTICLE III : L’amicale est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, dans l’indépendance à l’égard des partis politiques.
Toute discussion politique ou syndicale est interdite au sein de l’amicale.
ARTICLE IV : Peuvent être membres de l’amicale, les jeunes catholiques de la Paroisse des Martyrs de l’Ouganda et du Diocèse qui acceptent de se conformer au présent statut et règlement intérieur.
1- Parrainage des autres confessions un musulman ou un autre qui adhère doit être parrainé.
ARTICLE V :
Concernant les activités se rapportant à l’épanouissement et aux loisirs de l’AEECS (poponguine, caravanes, sorties….) sont seul invité à y prendre part les membres remplissant les conditions suivantes :
* Ponctualité et présence lors des réunions et manifestations
* Acquisition de la carte de membre, prouvant la légitimité de ce dernier au sein de l’AEECS
* Acquisition du Tee-shirt portant l’effigie de l’Amicale
* La participation financière et/ou matérielle du dit membre sur toutes les activités le nécessitant et unanimement fixé par l’ensemble des membres de l’Amicale
ARTICLE VI : La qualité de membre se perd :
● Par démission
● Par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, non participation aux activités de l’amicale, ou pour motif grave (le membre incriminé ayant été appelé préalablement à fournir des explications).
N B : Intégrer le comité de sages dans l’administration et le fonctionnement
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE VII : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle comprend tous les membres de l’amicale, c’est l’organe suprême. Elle se réunit en session extraordinaire une fois que les 2/3 des membres en expriment le désir.
Son ordre du jour est fixé par le bureau et sur la situation morale et financière de l’amicale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote les propositions du bureau.
Elle peut désigner en dehors du bureau une commission de contrôle composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos une fois par mois : ce sont les commissaires aux comptes.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée, chaque membre étant inscrit à une voix. Pour la validité des délibérations, la présence du ¼ des membres est nécessaire. Si ce forum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à huit clos, à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres.
ARTICLE VIII : LE COMITÉ DIRECTEUR
C’est l’organe exécutif de l’association. Il est élu par l’assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable par le 1/3 de ses membres tous les ans, les membres sortants sont rééligibles. Ils doivent être âgés au moins (25ans).
ARTICLE IX: COMPOSITION DU BUREAU
L’A E E C élit en son sein un bureau qui est composé comme suite :
● PRÉSIDENT
● SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
● TRÉSORIER GÉNÉRAL
● COMMISSION CHARGÉE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
● COMMISSION SCIENTIFIQUE ET DES PROJETS
● COMMISSION A L’ORGANISATION
ARTICLE X : MANDAT DU BUREAU ET REMPLACEMENT D’UN MEMBRE
Le bureau est élu pour un mandat de 2 ans renouvelables par ses membres tous les 2 ans. Il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un membre de l Amicale. Le remplacement aura lieu à la plus proche assemblée générale.
ARTICLE XI : GRATUITE DE LA FONCTION DE MEMBRE
Les fonctions de membre sont gratuites
ARTICLE XII : FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président ; Il sera obligatoirement réuni, si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Président.
Il est tenu un procès-verbal de réunion. Les PV sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.
ARTICLE XIII : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
● LE PRÉSIDENT
Il représente la personne morale, à ce titre il dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de l’amicale.
Le président dont la voix est prépondérant, veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions de l’assemblée générale et du bureau.
Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l’Amicale dans tous les actes de la vie civile.
● LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Il assume l’administration et la gestion de toutes les activités de l’Amicale. Il est chargé de la correspondance, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes et des budgets ainsi que toutes les relations de coordination et de mise en œuvre des activités.
● LE TRÉSORIER GÉNÉRAL
Il est de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association. Il règle les dépenses ordonnées par le Président.
TITRE III RESSOURCES
ARTICLE XIII : Les ressources de l’Amicale se composent :
● Du produit de la vente des cartes de membre.
● Du produit de la cotisation des membres.
● Des activités de ses membres (khaware, projets, soirée
dansante).
TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE XIV : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l’organisme de direction du ¼ des membres qui composent l’assemblée générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale, un mois au moins avant la réunion fixée.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié, plus un des membres sont présents. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze jours à l’avance.
La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE XV : Les modifications survenues dans l’administration de l’Amicale et celles qui seraient apportées aux statuts seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’Intérieur.
Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celle-ci le demande.
TITRE V : DISSOLUTION
ARTICLE XVI : L’assemblée générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’Amicale, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE XVII : Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 13 et 14 portant modification des statuts et modification, sont immédiatement adressées au Ministre de l’Intérieur en trois exemplaires. Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par cette autorité.
ARTICLE XVIII : En cas de dissolution de l’Amicale, le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre laïque reconnue par l’Etat.