Conditions de vente

CREATION DU SITE

• Le site est réalisé par les outils Google sites.

• Les caractéristiques du site ne peuvent excéder les possibilités de l'outil Google sites.

• La réalisation exige l'ouverture gratuite d'un "compte"chez Google incluant l'accès aux outils webmaster de google ainsi qu'une messagerie gmail dédiée à la réalisation technique du site et à la surveillance ultérieure de son bon fonctionnement technique par ACE

• Le contenu du site (textes et illustrations) sont sous la responsabilité du Client.

• Les photos, notamment, sont garanties par le Client exonérées de copyright.

• Le paiement de la prestation vaut approbation du contenu & du bon fonctionnement du site.

• Le paiement de la prestation entraine le transfert de la propriété du site au client.

• Ce transfert de propriété s'effectue, après paiement, par la remise au client de l'identifiant du compte Google et de son mot de passe.

• Toute modification de mot de passe par le client doit être communiquée à ACE. La non communication du mot de passe comme la modification du site ou des ses accessoires techniques (gmail, drive, etc..) liés au compte Google par le client entraîne de facto l'arrêt de la surveillance technique du bon fonctionnement du site par ACE, ainsi que l'arrêt de la mise à jour gratuite du site. Dans ce cas, toute demande ultérieure d'intervention sur le site par ACE sera facturée au tarif dit "à la carte"

• Le client accepte que les références du créateur du site apparaissent en bas de page.