Les Statuts

Article 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l'juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Amicale du collège André Malraux de Fos sur mer

Article 2 : BUT

Cette association à pour but de: Promouvoir et organiser les différentes activités extra scolaires (repas, voyages ... et oeuvres sociales afin de renforcer la cohésion du système éducatif du collège A Malraux de Fos sur mer.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à: Collège A Malraux 13270 Fos sur mer.

Article 4 : COMPOSITION

L'association se compose de:

•  Membres d'honneur

•  Membres actifs.

Article 5 : LES MEMBRES

Les membres d'honneur sont : Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association

les membres actifs sont : Ceux dont l'activité professionnelle est directement en relation avec le système éducatif du collège A Malraux de Fos sur mer.

Article 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association il faut:

• Pour les membres d'honneur: - Etre proposé à ce titre par un membre de l'association et - obtenir l'approbation unanime des trois membres du bureau.

• Pour les membres actifs : - Avoir une activité professionnelle en relation avec le système éducatif du collège A Malraux de Fos sur mer ( article 5 du présent statut ) et - s'acquitter de la cotisation annuelle.

Article 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par: La démission Le décès La radiation prononcée par le conseil d'administration pour: Le non paiement de la cotisation annuelle.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent: Le montant des cotisations. Les subventions éventuelles. Des revenus liés à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons (machine à café STATUTS de l'Amicale du Collège André Malraux de Fos sur mer.

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membre élus pour un an par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:

• un président.

• un secrétaire.

• un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président Ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Arficle 11 : ASSEMBLEE GÉNÉRALE

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quel titre qu'il soit affiliés. Elles se réuni chaque année au mois de Juin ou septembre Quinzejour au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par voix d'affichage au collège A Malraux et courrier individuel. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation des membres du conseil sortant (vote à main levée). Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité relative, les votes s'effectuent à main levée STATUTS de l'Amicale du Collège André Malraux de Fos sur mer.

Article 12 : ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 du présent statut.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Le règlement intérieur fixe entre autre le montant de la cotisation annuelle.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y à lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 'juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.