RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 1 :
Le présent règlement intérieur, institué par l'assemblée générale du 31 Janvier 1993, avec effet immédiat, est opposable à toutes les personnes physiques ou morales pratiquant la pêche dans le domaine piscicole de l'A.A.P.P.M.A. "La Patraque de la Roya".
ARTICLE 2 :
Le règlement intérieur pourra être complété ou modifié chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
ARTICLE 3 :
Le règlement intérieur à pour objet de préciser les statuts, de porter à la connaissance des pêcheurs les moyens pris par l'association afin d'atteindre le but fixé. Il doit être rigoureusement respecté par tous les pêcheurs membres de l'association ainsi que par toutes personnes morales ou physiques ayant conclu un accord de réciprocité.
ARTICLE 4 : Réglementation
Interdiction à tout les adhérents de marcher dans l'eau jusqu'au 15 avril inclus et cela pour chaque année.
Interdiction de pêcher en utilisant comme appât tout poisson mort ou vif.
Obligation de respecter les dispositions du parcours mouche "no-kill"
Obligation de respecter les dispositions du parcours mouche transfrontalier
Nombre de truites limité a 6 par jours et par pêcheur pour le Lac de Breil sur roya.
Interdiction de pêcher :
ROYA
50 m. aval du barrage de BREIL
50 m. aval de la prise d'eau de Piéne (passe à poissons du barrage de la ENEL)
En cas d'abaissement du lac, il sera notifié sur des panneaux d'informations "l'ouverture ou la fermeture" de la pêche dans celui-ci.
ARTICLE 5 : Sanctions
Suivant l'importance de la faute, tout pêcheur contrevenant au présent règlement intérieur ou aux décisions prises lors des assemblées générales. ,
pourra être exclu temporairement ou définitivement et interdit de pêcher sur tout le domaine piscicole de l'association.
pourra être verbalisé par les gardes assermentés de l'association.
ARTICLE 6 :
Tout membre de l'association de pêche en recevant sa carte annuelle se verra distribuer ce règlement intérieur.
Tout pêcheur en action de pêche est, en conséquence, présumé connaître le contenu du présent règlement.