Pourquoi faire un testament ?

À défaut d’avoir un testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront.

Le testament est la meilleure façon de faire connaître vos volontés après votre décès. Dans ce document, vous pourrez indiquer vos souhaits concernant la distribution de vos biens, en désignant la ou les personnes à qui vous voulez les léguer et la part de chacun. Il n’est pas obligatoire de faire un testament, mais c’est préférable. À défaut d’avoir un testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront. C’est ce que l’on  appelle « succession légale » (ou « ab intestat »). Or, les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. De plus, l’expérience des notaires démontre que les risques de conflits entre héritiers sont plus élevés dans un tel contexte.

Le testament vous permet aussi de désigner un liquidateur (autrefois nommé « exécuteur testamentaire »). Il sera responsable de l’administration de la succession et de la distribution des biens. Il doit donc s’agir d’une personne fiable, honnête et en qui vous avez pleine confiance, car la liquidation d’une succession est une tâche qui demande doigté et bon jugement. Le liquidateur que vous aurez choisi n’a pas à être un expert en la matière. La personne choisie saura s’entourer des experts requis, notamment le notaire. En l’absence de testament, ce sont vos héritiers légaux qui nomment le liquidateur.

Que vous possédiez, ou non, beaucoup de biens n’a pas d’importance. Ce qui compte par-dessus tout, c’est qu’ils soient transmis sans complication.

Quelles sont les différentes formes de testament ?

Seul le testament notarié prend effet dès le décès, contrairement au testament olographe et au testament devant témoins qui devront être vérifiés par un notaire ou un tribunal.

Le droit québécois reconnaît trois formes de testament :

• Le testament authentique (ou notarié) : ce testament est toujours reçu devant un notaire et un témoin (ou deux témoins dans certains cas) ;

• Le testament olographe : ce testament est écrit entièrement par le testateur. La loi ne permet pas d’utiliser une machine à écrire, un ordinateur ou tout autre moyen technique pour rédiger ses dernières volontés. Le testateur doit signer lui-même son testament et la présence de témoins n’est pas requise ;

• Le testament fait devant témoins : il n’est pas obligatoire que ce testament soit écrit en entier par le testateur. Ce dernier pourrait donc le dactylographier, mais il doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testateur doit déclarer, en présence de deux témoins répondant à certaines exigences, que le testament est le sien. Ces témoins doivent également signer le testament en présence du testateur.

Un testament notarié prend effet dès le décès. Il n’est pas soumis à une procédure de vérification parce que la loi reconnaît au notaire un statut d’officier public lui permettant de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité. Ce n’est toutefois pas le cas du testament olographe et fait devant témoins. Pour produire leurs effets juridiques, ces documents doivent faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal.

Quels sont les avantages du testament notarié ?

Le testament notarié est celui qui présente le plus d’avantages en termes d’efficacité juridique et de protection.

Ce testament est reçu devant un notaire et un témoin. C’est celui qui offre le plus d’avantages.

Amorce rapide du règlement de la succession et économie

Le testament notarié prend effet dès le décès, ce qui n’est pas le cas des deux autres testaments reconnus par la loi. Le testament olographe (écrit et signé par le testateur) et le testament devant témoins devront faire l’objet d’une procédure de vérification devant un notaire ou un tribunal. Cette étape retarde le règlement de la succession et occasionne des frais juridiques plus importants que les honoraires liés à la rédaction d’un testament notarié.

Respect de la loi et de vos dernières volontés

Votre testament sera rédigé par le notaire en termes clairs, ce qui prévient toute ambiguïté pouvant donner lieu à des conflits. Ses connaissances approfondies lui permettent de traduire juridiquement vos volontés, de façon à respecter les exigences prévues par la loi.

Efficacité juridique après le décès

Il n’est pas recommandé de rédiger seul un testament : si vous ne respectez pas les conditions prévues par la loi, ce document pourrait être invalide et ne produire aucun des effets recherchés. De plus, certaines clauses insérées dans votre testament pourraient avoir un effet indésirable.

Protection des proches

Le notaire examine avec vous les différentes possibilités pour mieux protéger ceux que vous aimez. Par exemple, à l’aide d’une clause précise, il peut rendre insaisissables les biens que vous laisserez à vos héritiers à votre décès. Le notaire peut également vous expliquer les conséquences liées à l’inclusion ou non du produit de vos polices d’assurance-vie dans les legs de votre testament. Il vous conseillera aussi en matière de protection des enfants mineurs, ou des modalités à prévoir pour certains héritiers susceptibles de mal gérer leur héritage.

Traçabilité et protection du testament et de son contenu

Le notaire a l’obligation de conserver l’original de votre testament en lieu sûr. Il est ainsi protégé contre le vol, la perte, la détérioration ou la destruction. Il ne peut non plus être modifié par quiconque.

Le notaire devra aussi inscrire votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires du Québec. Lorsque le moment sera venu de régler votre succession, le liquidateur sera en mesure de retracer rapidement l’identité de votre notaire afin d’obtenir une copie authentique du testament si nécessaire.

Devrais-je réviser mon testament ou mon mandat d'inaptitude ?

Relisez votre testament et votre mandat de protection régulièrement. Avec le temps, des modifications seront peut-être nécessaires. Consultez votre notaire à ce sujet.

Certains évènements devraient vous inciter à revoir les clauses de votre testament ou de votre mandat :

• un changement dans la loi ;

• la mise en place ou la suppression de certaines mesures fiscales ;

• la survenance d’une inaptitude ;

• la maladie ou le décès de votre conjoint ou de la personne qui doit vous représenter en cas d’inaptitude ; 

• l’un de vos enfants est maintenant majeur ;

• un mariage en premières ou en secondes noces ou une union civile ;

• vous êtes dans une nouvelle union de fait ou union parentale;

• la naissance d’un enfant ;

• un divorce ou une séparation ;

• un décès, etc.

Qui désigne-t-on comme liquidateur et quel est son rôle ?

Le liquidateur peut, par mesure de prudence, s’adjoindre les services d’un notaire pour le conseiller dès le début de la liquidation de la succession.

La personne désignée à titre de liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est généralement un parent ou un ami en qui le testateur a confiance. Les héritiers procéderont eux-mêmes à ce choix si le défunt est décédé sans laisser de testament ou que celui-ci ne prévoit rien à cet égard.

Ses pouvoirs et devoirs

Les pouvoirs et devoirs du liquidateur sont prévus par la loi. Le testateur peut néanmoins les modifier pour permettre d’atteindre des objectifs précis ou pour faciliter la liquidation de la succession et le travail du liquidateur.

Le liquidateur est chargé de veiller à la parfaite liquidation de la succession. La loi impose au liquidateur des règles et une marche à suivre spécifique pour s’acquitter de ses obligations : constitution d’un inventaire des biens du défunt, paiement des dettes, distribution des biens, etc.

Il faut également effectuer plusieurs démarches fiscales importantes comme produire les déclarations d’impôt du défunt, faire des choix fiscaux dont les conséquences peuvent s’avérer profitables aux héritiers, obtenir des certificats autorisant la distribution des biens, etc.

Sa responsabilité

La liquidation d’une succession est souvent une tâche très lourde. On est aussi susceptible de voir sa responsabilité encourue dans tous les cas où un héritier, un légataire ou un créancier prétendrait être lésé en raison d’un manquement du liquidateur à ses obligations.

Son conseiller

Comme la liquidation d’une succession est un exercice complexe, le liquidateur nommé peut confier à un notaire le mandat de procéder à la liquidation de la succession. Le notaire lui en fera rapport régulièrement.