Dégagement visuel minimal aux intersections

Version mars 2024
Disponible sur le réseau de la Ville de Montréal

Description

Le dégagement visuel minimal est la distance sur laquelle il ne peut pas y avoir de véhicules immobilisés ou autres objets massifs sur la chaussée directement en amont et en aval d’une intersection ou d’un passage piéton ou cyclable. 

Ce document présente des lignes directrices sur le dégagement visuel minimal requis aux intersections, afin de mesurer ce dégagement de façon uniforme à Montréal.

Dégager les abords des intersections est une mesure de sécurisation simple qui permet de : 

Ce dégagement minimal ne garantit toutefois pas une visibilité suffisante entre les usagers : un dégagement plus grand peut être nécessaire pour assurer une visibilité réciproque. 

Pertinence

L’application rigoureuse du principe de dégagement visuel aux intersections doit être poursuivie pour des motifs de sécurité routière. Les obstructions visuelles aux intersections ont été identifiées comme l’un des principaux enjeux de sécurité routière dans le Plan d’action Vision Zéro 2022-2024 de la Ville de Montréal. La production de cette fiche fait partie des actions prévues au plan en réponse à cet enjeu (Action 4.1 : “Produire des lignes directrices sur le triangle de visibilité et le dégagement aux intersections”). 

Plusieurs villes qui adhèrent aux principes de l’approche Vision Zéro appliquent et renforcent cette mesure, en la désignant par le terme “daylighting of intersections”.

Contexte

L’article 386 du Code de la sécurité routière interdit aux véhicules de s’arrêter à moins de 5 m d’une intersection ou d’un passage pour piétons ou pour cyclistes, sous peine d’une amende. Cet article est toutefois sujet à interprétations diverses, ce qui crée de la confusion dans son application. De plus, l’application de cet article par la Ville est inégale depuis des années : des places de stationnement tarifé et des cafés-terrasses ayant été implanté dans la zone qui doit être dégagée. Il faut également souligner que ce règlement est généralement méconnu des automobilistes, par exemple si on le compare au dégagement aux abords des bornes fontaines qui est en général bien respecté. C’est pourquoi des mesures de rappel, comme le marquage des bordures en jaune, peut être requis pour augmenter le taux de respect du règlement.

Une façon de mesurer le dégagement de 5 m a été établie par les tribunaux, sur la base d’une interprétation juridique du CSR. Ceux-ci ont statué que la mesure du dégagement de 5 m devait se faire à partir de la limite de la chaussée transversale. Cette méthode est erronée d’un point de vue d’ingénierie puisque le dégagement visuel obtenu pour un véhicule en amont d’un passage pour piéton dépendra de la largeur du trottoir de la rue transversale. Il est fréquent qu’un trottoir avec banquette plantée atteigne une largeur avoisinant les 5 m. Le dégagement visuel du passage piéton serait alors nul.  

Conception

Figure 1 : Dégagement visuel minimal à une intersection mesuré à partir de la fin du rayon

Dans un souci de sécurisation, de simplification et d’uniformisation, il est recommandé d’appliquer le dégagement de 5 m à partir de la fin du rayon du coin de rue, tel qu’illustré sur la figure 1. Cette recommandation s’applique à toutes les intersections, peu importe le mode de gestion ou la fonctionnalité de la rue (conventionnelle, piétonne, partagée), et qu’il y ait un passage pour piétons ou pour cyclistes identifié par de la signalisation ou non. Elle est conforme aux dessins normalisés des Normes - Ouvrages routiers du Ministère des Transports et de la Mobilité Durable.

L’exception à cette règle est un passage piéton ou cyclable qui dépasse le rayon, qu’il s’agisse d’un passage reculé à une intersection ou d’un passage à mi-tronçon. Dans ces cas, la distance de dégagement doit être mesurée à partir du passage piéton ou cyclable, tel qu’illustré aux figures 2 et 3. 

Figure 2 : Dégagement visuel minimal à une intersection mesuré à partir du passage piéton ou cyclable

Figure 3 : Dégagement visuel minimal à un passage piéton ou cyclable

Il est à noter que ce dégagement de 5 m est un minimum. Il est possible qu’un dégagement plus grand soit requis, en fonction des lignes de visibilité, des débits véhiculaires en virage, du milieu, ou du type de véhicules circulant sur l’axe (ex : camionnage, bus). Dans de tels cas, l’interdiction d’immobiliser un véhicule devra obligatoirement être indiquée par de la signalisation, ou assurée par l’aménagement de la rue. Par exemple, il peut s’agir d’avancées de trottoir, de bacs de plantation ou de supports à vélos installés sur la chaussée. 

Il est recommandé d’assurer la visibilité entre 0,6 et 2,3 m de hauteur dans les zones de dégagement visuel. Les véhicules constituent les principaux obstacles visuels rencontrés : véhicules stationnés ou en arrêt-minute, autobus à l’arrêt, et véhicules en livraison.

Les éléments suivants peuvent également obstruer la visibilité et nécessitent une attention particulière : 

Les cafés-terrasses et les placottoirs sont des objets massifs qui sont à proscrire dans la zone de dégagement de 5 m, y inclus aux intersections sur les rues piétonnes. Un emplacement plus près de l'intersection pourrait seulement être considéré à une intersection complètement fermée à la circulation, sous réserve d'une validation technique. Si la rue transversale est ouverte à la circulation, le dégagement de 5 m doit être respecté sur l'ensemble des approches, y inclus celles sur la rue piétonne.

Références

Ministère des Transports et de la Mobilité Durable du Québec. Collection Normes - Ouvrages routiers, Tome I - Conception routière et Tome V - Signalisation routière. 


CERTU. Savoirs de base en sécurité routière, Fiche nº 13 - La visibilité, Lyon (France), mars 2007.