1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pharmacie-la-clusaz.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SELARL JULES (Enseigne : Pharmacie du Danay), Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 95 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Annecy sous le numéro unique d'identification 492 426 515.

• Adresse du siège social : 19 Place de la Poste - Résidence du Centre, 74220 La Clusaz, France.

• Responsable de la publication : M. Julien Fernoux, en sa qualité de Gérant et Pharmacien Titulaire.

• Contact : pharmadanay@gmail.com – Tél : 04 50 02 45 19.

2. Activité réglementée

La profession de pharmacien d'officine est une profession réglementée régie par le Code de la Santé Publique.

• Ordre professionnel : Inscrit au tableau de l'Ordre National des Pharmaciens sous le numéro RPPS : 10001835973.

• Autorisation d'activité : Activité autorisée et contrôlée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.

  • Adresse de l'ARS : 241 rue Garibaldi, 69003 Lyon, France.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur de la plateforme (Google Sites) : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

• Hébergeur du nom de domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : 1007).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SELARL JULES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site www.pharmacie-la-clusaz.fr le sont à titre informatif et indicatif. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer l'avis, le diagnostic ou le conseil de votre pharmacien ou de tout autre professionnel de santé.

La pharmacie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.