En France, l’affectation et l’inscription des élèves dans les établissements publics et dans nombre d’établissements privés sous contrat sont réglementées. Il faut donc suivre des procédures et respecter des calendriers qui peuvent varier selon les académies, voire les départements.

L'AFFECTATION

La procédure d'affectation est l'organisation de l'admission de l'élève dans une classe en fonction de la décision d'orientation, de la carte des formations et des vœux des familles. L'affectation relève de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN).

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

Les sites des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) et des rectorats proposent une information complète sur la carte scolaire et des formulaires de demande d'affectation.

Les vœux d’affectation des élèves de l’IFS se font sur la plateforme numérique dédiée AFFELMAP/AFFELNET. La constitution du dossier et la saisie des vœux en ligne sont effectuées par le Service Orientation de l’IFS. 

QUELS SONT LES ÉLEVÉS CONCERNÉS PAR AFFELNET ?

Comme évoqué dans le préambule, cette procédure en ligne ne concerne pas tous les élèves devant être scolarisés en France.

Seuls sont concernés les élèves actuellement en classe de 3ème ou de 2nde à l’IFS et qui entreront à la rentrée prochaine en classe de :

·   2nde générale et technologique

·   2nde professionnelle

·   1ère année de CAP

·   1ère technologique

·   1ère professionnelle

Dans un établissement public ou privé sous contrat.

NB : La plupart des établissements privés sous contrat en France se soumettent à cette procédure d’affectation.

Les élèves entrant en classe de 1ère générale ou de Terminale ne sont pas concernés. Cependant, des démarches sont à effectuer auprès des services académiques et/ou des établissements (constitution de dossiers et examen des demandes en commission). 

PROCÉDURES ET CALENDRIERS

 Un calendrier national cadre la campagne d’affectation qui se déroule en 4 phases, d’avril à juin :

·   Consultation de l’offre de formation

·   Demandes d’affectation

·   Traitement des demandes

·   Résultats d’affectation

Vous trouverez le calendrier de la campagne d’affectation sur la plateforme AFFELNET.

Les dates annoncées sur le site le sont à titre indicatif et ne tiennent pas compte des variations académiques.  Pour connaitre les dates précises, vous devez consulter le site AFFELMAP et sélectionner l’académie dans laquelle vous souhaitez scolariser votre enfant.

Le catalogue des formations disponible sur AFFELNET vous permet de vérifier si l’établissement et la classe/le cursus dans lequel vous souhaitez que votre enfant soit affecté doit faire l’objet d’un vœu sur la plateforme numérique d’affectation.

A compter du mois d’avril, le service Orientation de l’IFS transmet aux familles dont les enfants vont quitter l’établissement une fiche d’aide à la saisie des vœux afin de recenser les informations nécessaires à la création du dossier élève sur la plateforme d’affectation.

Les vœux pour des cursus dits « spécifiques » (sections internationales, orientales ou binationales, Henri IV et Louis le Grand à Paris, sections artistiques et sportives, certaines séries technologiques, notamment) font l’objet d’une procédure particulière et, dans certains cas, anticipée.

Pour les vœux d’affectation en section européenne, il faut d’abord faire une demande d’affectation dans l’établissement souhaité via AFFELNET, puis une fois votre enfant affecté, faire une demande d’inscription en section européenne auprès de l’établissement.

L’IFS saisit les vœux d’affectation sur AFFELNET et demande aux familles de constituer en parallèle un dossier qui sera ensuite transmis aux services académiques dont dépendent les établissements demandés, ou aux établissements privés selon les cas.

NB 1 : Les familles souhaitant inscrire leurs enfants dans un établissement privé sous contrat doivent contacter l'établissement souhaité en amont de la procédure d'affectation et avant la fin de la saisie des vœux sur la plateforme AFFELNET.

NB 2 : Pour les procédures d’affectation spécifiques à l’académie de Paris, veuillez trouver ci-dessous le document spécifique pour l'académie de Parie. Vous pouvez consulter les informations du site Internet académique.

DÉCISION D'AFFECTATION ET INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

Les dates et les modalités de diffusion des résultats varient selon les départements.

Les responsables légaux sont destinataires d’une notification d’affectation, le plus souvent par voie électronique, à l’adresse renseignée dans le dossier de candidature. Aussitôt l’affectation notifiée, la famille doit procéder à l’inscription administrative de son enfant dans le futur établissement.

Attention, les délais d’inscription sont contraints.