📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Disposition générales

La société Le Joncour Espace Vert domicilié au 88 rue de l'église 85140 Saint Martin Des Noyers, fournit ses prestation exclusivement selon les présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes autres dispositions, sauf écrit préalable.

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client et sont réputées acceptées intégralement dès la signature du devis, de la commande ou d'une prise de rendez-vous en ligne.

  2. Prestations proposées

L’auto-entrepreneur propose des services d’entretien et de nettoyage, incluant notamment :

• Taille de haies, tonte de pelouse, débroussaillage, évacuation des déchets verts

• Lavage haute pression, traitement anti-mousse

• Nettoyage de logements saisonniers / Airbnb

• Vide et débarras de maison, cave, grenier, garage
  Toute autre prestation pourra être étudiée et fera l’objet d’un devis.
  
  

3. Devis et tarifs

• Chaque intervention fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé.

• Les prix indiqués sont exprimés en euros, nets de TVA (auto-entrepreneur, TVA non applicable – art. 293B du CGI).

• Le devis signé par le client vaut acceptation ferme et définitive.
  
  

4. Modalités de paiement

• Le règlement s’effectue à la fin de la prestation, sauf conditions particulières précisées sur le devis.

• Les modes de paiement acceptés : espèces et virement bancaire.

• Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

• En cas de retard de paiement, une pénalité légale pourra être appliquée (article L441-10 du Code de commerce).

• Pour certaines prestations de montant important ou nécessitant l’avance de frais (ex. débarras complet, travaux de grande ampleur, interventions avec évacuation volumineuse), un acompte de 30% pourra être demandé lors de la signature du devis. Le solde sera à régler à la fin de la prestation.

5. Conditions d’exécution

• Les prestations sont réalisées selon les termes définis au devis.

• Le client s’engage à faciliter l’accès aux lieux et à fournir les informations nécessaires au bon déroulement des travaux.

• En cas d’imprévus (conditions météorologiques, accès impossible, nature différente des travaux…), un ajustement du devis pourra être proposé.
  
  

6. Déchets et évacuation

Évacuation des déchets

• L’évacuation des déchets verts, gravats ou encombrants n’est pas incluse d’office dans les prestations.

• Lorsque le client souhaite que l’auto-entrepreneur prenne en charge le transport et le dépôt en déchetterie, un forfait évacuation sera appliqué.

• Ce forfait est calculé en fonction du volume à évacuer et du temps de transport (minimum forfaitaire de 15 € HT).

• Le montant exact sera précisé sur le devis avant toute intervention.

7. Responsabilités

• L’auto-entrepreneur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

• Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de détérioration liée à la vétusté des installations, matériaux fragiles ou mal entretenus.

• Le client reste responsable des objets de valeur laissés sur place lors de l’intervention.
  
  

8. Réclamations

• Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48h après la prestation, par écrit (mail ou courrier).

• Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.
  
  

9. Annulation

• En cas d’annulation par le client moins de 48h avant l’intervention, une indemnité forfaitaire de 30% du montant prévu pourra être facturée.

• En cas d’annulation pour cause de force majeure (météo, maladie…), l’intervention sera simplement reportée.
  
  

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice de l’activité.

11. Acceptation des conditions

Toute commande ou signature de devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.