RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS

L’employeur, ou le cas échéant le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS ne puisse être recherché ou inquiété. La responsabilité de LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie. En aucun cas, la responsabilité de LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS ne pourra être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

Dans le cadre de ses prestations de formation, LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS

CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS au Client.

LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque stagiaire que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS.

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les conditions générales et tous les rapports entre LE BOUDOIR STUDIO FORMATIONS et ses Clients relèvent de la Loi française. Tout litige non réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client.