Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lambruisse.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur du site : Mairie de Lambruisse 

• Adresse : Montée de l’église 04 170 Lambruisse

• Téléphone : 04 92 79 10 00

• Adresse e-mail : mairie.lambruisse@orange.fr

• Directeur de la publication : Claude Chailan

• Responsable de la rédaction : Claude Chailan

• Hébergeur du site : Squarespace Domains
  
  

• Adresse de l'hébergeur : Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lambruisse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.lambruisse.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, services et actualités de la commune .

L'éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Mairie de Lambruisse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lambruisse.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• Responsable du traitement des données : Claude Chailan

• Finalité des données collectées : Les données personnelles éventuellement collectées sur le site (via le formulaire de contact ou d'inscription) sont destinées exclusivement à répondre aux demandes des utilisateurs ou à l'envoi d'informations relatives à la commune/au site.

• Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : mairie.lambruisse@orange.fr ou par courrier à Mairie de Lambruisse, Montée de l’église, 04 170 Lambruisse.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lambruisse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lambruisse.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur :

• Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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• L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lambruisse.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège/la localisation de l'éditeur.