L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS DES LACS V.P.G.L. INC.

SHAWINIGAN, QUE.

CONSTITUTION

Section I

Dispositions préliminaires

1. La présente Association sera connue sous le nom de L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS DU LAC DE LA PÊCHE.

2. Elle a été incorporée depuis le 7 octobre 1959, en vertu de la loi des clubs de récréation, S.R.W. 1941, Chapitre 304.

3. Le nom association, employé seul dans la présente constitution désigne l’association récréative de chalets du lac mentionnée.

4. Cette association a pour objet de travailler au progrès économique et social des propriétaires de terrain et de chalet situés sur les bords du lac mentionné. Comte St-Maurice.

Section II

Les membres

5. Les membres fondateurs sont ceux qui ont signé la déclaration d’incorporation et qui ont fait incorporer l’association.

6. Pour devenir membre de l’association, toute personne devra :

a) Être propriétaire d’un terrain ou d’un chalet situé aux environs du lac mentionné dans la municipalité de St-Mathieu, Lac Bellemare;

b) Donner son adhésion à l’association et payer la contribution annuelle fixée par les règlements de l’association ou par le bureau de la direction.

7. Les membres ont le privilège d’assister aux assemblées de l’association, de participer aux délibérations, de demander l’action du conseil, lui formuler verbalement ou par écrit des suggestions, des projets, etc. dans tout ce qui est du ressort de cette association; mais pour pouvoir se porter candidat et voter aux élections de l’association, ils devront être en règle, i.e. avoir acquitté ses cotisations courantes et ses arriérages s’il en a.

8. Tout membre peut démissionner, mais pour que sa démission soit acceptée il faut qu’il en avise le secrétaire et qu’il acquitte toutes ses redevances envers l’association.

Section III

Les officiers

9. L’association sera régie par un conseil composé de sept membres, dont un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier et quatre directeurs, élus chaque année à l’assemblée générale.

10. Le président, ou en son absence, le vice-président ou un directeur choisi ad hoc par l’assemblée, préside les séances, dirige les délibérations et soutient l’ordre dans les assemblées de l’association, il donne son vote décisif au cas d’égalité des voix seulement. Le président fait partie, de droit, de tous les comités et il a droit de vote sur toutes les décisions prises par les comités, mais lorsqu’il oppose son vote à quelques-unes de ces décisions, il doit le faire ratifier par le conseil à la première assemblée.

11. Le secrétaire-trésorier a la garde des archives, des registres et il a la charge de la comptabilité, de la correspondance de l’association. Il doit de plus rédiger les procès-verbaux des assemblées, percevoir les cotisations, signer conjointement avec le président les chèques et autres effets de commerce, tenir compte des recettes et des déboursés, rendre ses comptes avec pièces justificatives et soumettre ses livres à l’audition au moins une fois par année à l’assemblée générale des élections.

12. Le conseil peut se choisir un aviseur légal et son rôle est d’être conseillé juridique quant aux activités de l’association seulement.

13. Les directeurs prennent part aux délibérations du conseil et ils répondent des premiers officiers dans l’administration des affaires de l’association.

Section IV

Les assemblées

14. Les assemblées du conseil sont convoquées par le secrétaire à la demande du président ou de deux officiers, lorsque les affaires de l’association l’exigent. Le quorum requis est de quatre membres.

15. Les assemblées générales spéciales pourront être convoquées à la demande du président ou de cinq membres actifs aux dates et lieux indiqués dans l’avis de convocation. Les délibérations seront conduites d’après les usages parlementaires du Canada et les décisions prises à la majorité des voix des membres actifs présents.

16. L’ordre du jour de toute assemblée sera le suivant :

a) Lecture et adoption des minutes de l’assemblée.

b) Rapport des officiers et des présidents de comités.

c) Discussion des affaires pendantes, discussions des affaires nouvelles et clôture de l’assemblée.

Section V

Les Comités

17. L’association peut, par résolution, établir des comités suivant les besoins de ses activités. Ils devront être composés en majorité de membres actifs qui seront soumis au règlement de l’association. Ils devront faire rapport de leurs activités au conseil au moins une fois par mois et plus souvent si le conseil le requiert. Ils ne pourront engager les fonds de l’association, ni contracter aucune obligation, avant d’avoir soumis au conseil les projets qui comportent telle dépense ou obligation.

Section VI

Les élections

18. Les élections auront lieu, chaque année, au cours du mois de janvier ou février, lors d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet par avis d’au moins 10 jours du secrétaire. Elles se feront pour la présidence d’un président d’élections assisté d’un secrétaire choisis séance tenante, à la pluralité des voix.

19. Le Conseil se renouvellera par partie de 3 et 4 directeurs tous les ans. Les officiers sujets à élection seront élus à tour de rôle à la pluralité des voix par scrutin secret sur proposition verbale ou écrite de deux membres actifs présents à l’assemblée. Seuls ont droit de vote les membres en règle et présents à l’assemblée.

20. Après la première année d’activités, les officiers devant subir l’élection seront tirés au sort.

21. Les officiers, une fois élus, se réuniront sous la présidence du président d’élection ou de l’ex-président et ils choisiront entre eux, au scrutin secret, et à la pluralité des voix, le président, le vice-président. Ils choisiront ou nommeront ensuite, le secrétaire-trésorier et l’aviseur légal, lesquels, s’ils ont été élus comme officiers, n’auront pas droit de vote dans les décisions de l’exécutif.

Section VII

Généralités

22. L’année financière de l’association se tient du 1^er janvier au 30 décembre et le conseil pourra faire vérifier les livres par un auditeur qui fera rapport à l’assemblée générale annuelle suivant l’explication de l’année financière.

23. Les cotisations seront fixées par résolution en assemblée générale et elles sont dues à compter du 1^er janvier et payables au secrétaire avant l’assemblée générale des élections.

24. Les biens de l’association, les contributions des membres et toute autre recette sont administrés par le conseil et à sa discrétion.

25. Pour amender la présente constitution, il faudra en donner un avis écrit au conseil au moins 30 jours avant l’assemblée générale et il sera du devoir du secrétaire-trésorier de prévenir les membres de l’association de l’amendement projeté dans l’avis de convocation de telle assemblée générale à laquelle l’amendement doit être soumis.

Cet amendement doit d’abord être adopté par la majorité du conseil et approuvé par les deux-tiers des membres présents.

NOTE : les fautes ont été corrigées dans ce document.