Ce présent règlement garantit le droit aux élèves de prendre en charge la responsabilité de certaines de leurs activités ; droit d'expression et de publication, droit de réunion, droit d'association suivant les principes ci-dessous.
1 – Droit d'expression et de publication
Les élèves de l'établissement et principalement le Conseil de la Vie Lycéenne disposera d'un panneau d'affichage dont l'utilisation sera vérifiée par le Chef d'Établissement ou son représentant.
Aucun document publié ou affiché ne devra porter atteinte à l’ordre public, avoir un caractère injurieux ou être anonyme.
Toute parution de publication devra obtenir l’accord du Chef d’Établissement, accord qui sera confirmé par le Conseil d’Administration.
2 – Droit de réunion
Les délégués des élèves désignés par leurs camarades dans les conditions prévues à l’article 3/3 du décret du 30 août 1985 modifié par le décret du 18 février 1991, pourront se réunir chaque fois qu’ils le jugeront nécessaire. Le Chef d’Établissement devra être informé au moins 5 jours à l’avance. Les réunions auront lieu obligatoirement en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps. La participation à ces réunions de toute personne extérieure à l’établissement devra être justifiée et sera soumise à l’accord du Chef d’Établissement qui prendra, le cas échéant, l’avis du Conseil d’Administration.
3 – Droit d’association
En dehors du Foyer Socio-éducatif, dont les activités sont ouvertes à tous, les élèves majeurs peuvent créer des associations type loi 1901.
Toute demande de création devra être déposée, par écrit, auprès du Chef d’Établissement qui s’assurera qu’elle ne porte pas atteinte aux principes du service public de l’enseignement et sera approuvée par le Conseil d’Administration.
