1. ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants :

Raison sociale : GEAL Conseil

Forme juridique : SASU

Adresse du siège social : 17 boulevard du 1er Mai 

SIRET : 934 787 318 00013 

RCS : EVRY (91)

Responsable de la publication : M. LESUEUR Gaël 

Adresse e-mail de contact : contact@geal-conseil.fr

Téléphone : 01 74 52 68 54 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par 

Hébergeur :    Google Cloud

Adresse : Google Ireland Limited - Gordon House, Barrow Street - Dublin 4 - Irlande

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 L’éditeur du site s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site.

4. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.

 Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. CONTENU DU SITE

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

 Le contenu (textes, images, vidéos, documents téléchargeables, etc.) reste la propriété exclusive de GEAL Conseil, sauf mention contraire.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (contenus, logo, graphisme, structure, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

 Toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, newsletter, etc.) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Finalités des traitements :

· Répondre aux demandes via le formulaire de contact

· Envoi d’informations ou de contenus (si accord explicite)

Responsable du traitement :

GEAL Conseil

Droits de l’utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits :

Envoyez un e-mail à contact@geal-conseil.fr ou un courrier à l’adresse du siège.

8. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou de fonctionnement.

L'utilisateur est informé de l’usage des cookies lors de sa première visite. Il peut les accepter ou les refuser conformément à la réglementation.

9. RESPONSABILITÉ

GEAL Conseil ne saurait être tenu pour responsable :

· d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,

· des éventuels dommages directs ou indirects liés à l'accès ou à l'utilisation du site,

· d’éventuels virus ou bugs résultant de l’accès au site.

10. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. GEAL Conseil ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

11. MODIFICATION DES CGU

GEAL Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.