FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR LES PERSONNES ÉLUES ET LES MEMBRES DES COMITÉS CONSULTATIFS D'URBANISME - CCU
Objectifs des formations
Pour les personnes élues
Offrir un portrait général du système municipal dans le but d'assurer une gouvernance locale conforme aux lois en vigueur.
Présenter les principales fonctions des élus municipaux et leurs obligations légales pour les préparer à un exercice responsable de leur rôle.
Pour les membres du CCU
Présenter les rôles et responsabilités des membres du Comité consultatif d'urbanisme (CCU).
Les formations destinées aux personnes élues et aux membres du CCU ont été entièrement conçues par Fabio Jiménez, urbaniste, formateur reconnu par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).
Les thèmes de la formation "VERS L'EXCELLENCE DANS MON RÔLE D'ÉLU MUNICIPAL" ont été préparés conformément aux exigences du Règlement sur la formation des élus municipaux (RLRQ, c. M-22.1, r. 0.1 ), plus précisément les thèmes édictés à l'Annexe I du règlement. La formation est également conforme aux contenus obligatoires édictés par le MAMH et est répertoriée dans le site Internet de ce dernier.
Contenu de la formation :
Thème 1 - Le fonctionnement de la municipalité locale et régionale et du conseil municipal;
Thème 2 - Les relations entre les instances politiques et administratives de la municipalité;
Thème 3 - La gestion du budget, les finances et la fiscalité municipales;
Thème 4 - L'aménagement du territoire.
La formation "MON RÔLE ET RESPONSABILITÉS EN TANT QUE MEMBRE DU CCU" est offerte pour se conformer aux exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1, art. 147.1), selon lesquelles les membres du CCU doivent suivre une formation sur leurs rôles et responsabilités au sein de ce comité.
Contenu de la formation :
Thème 1 - Introduction à la réglementation à caractère discrétionnaire.
Thème 2 - Rôles et responsabilités des membres du Comité consultatif d'urbanisme.
Modalités des formations