L.R.TRI. Provence-Alpes-Côte d'Azur

A la suite de l’adoption de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et une diminution du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, le Ministère des sports a exigé que les organes déconcentrés des Fédérations sportives respectent le nouveau découpage territorial et procèdent aux opérations de rapprochement nécessaires.

C’est dans ce contexte que la nouvelle ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur, la ligue Côte d'Azur et la ligue Provence-Alpes se sont rapprochées et ont conclu un traité de fusion pour organiser les conditions de ce rapprochement.

La nouvelle ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur n’exercera son objet social qu’à compter de la date de réalisation de la fusion prévue lors des Assemblées Générales du 31 mars 2018. Jusqu'à cette date, la ligue Côte d'Azur et la ligue Provence-Alpes continueront d’exercer leurs propres prérogatives statutaires et leur objet social.

Tous les clubs affilés auprès de la ligue Côte d'Azur et la ligue Provence-Alpes pour la saison 2018 sont automatiquement membres de la nouvelle ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur. A ce titre, la nouvelle ligue Provence-Alpes-Côte d'Azur leur adressera toute communication qu'elle jugera utile en prévision notamment de l'organisation de l'Assemblée Générale du 31 mars 2018 et des élections :

• des membres du Conseil d'Administration
• des représentant.e.s des clubs à l'Assemblée Générale Fédérale