Structures juridiques
Le Défenseur des Droits
Le Défenseur des Droits
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui défend le droit des citoyens face aux administrations et face aux situations de discriminations
Publié le 12/11/2021
Le CDAD Haute-Garonne
Le CDAD Haute-Garonne
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) propose des permanences et des ressources juridiques pour simplifier l'accès au droit
Flyer de présentation des Maisons de Justice et du Droit de la Haute-Garonne
Permanences juridiques gratuites au Tribunal de grande instance de Toulouse
Publié le 12/11/2021