La boîte à outils "Éthique et Réglementaire" a été conçue pour vous accompagner dans les démarches indispensables à la réalisation d’une étude respectueuse des cadres légaux et éthiques en vigueur. Parce qu’un projet bien structuré repose sur une conformité irréprochable, cette boîte regroupe trois modules clés.

Contenu de la boîte à outils :

1. Identifier le cadre réglementaire : Comprendre la distinction entre Recherches Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et celles qui n’y entrent pas (NRPIH) ; Décryptage des zones grises et des réglementations européennes applicables ; Outils pratiques pour déterminer les démarches nécessaires.

2. Modèles de Notices d’Information : Modèles spécifiques pour les études qualitatives (RGPD) et quantitatives ;  Conseils sur les mentions obligatoires et les points de vigilance ; Explications sur la différence entre consentement et non-opposition.

3. Guide pour la MR004 : Présentation de cette méthodologie de référence pour les études NRPIH ; Étapes pour le dépôt de projet sur le Health Data Hub (HDH) ; Conseils pratiques pour la réalisation d’une analyse d’impact avec votre DPO.