Bases légales

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire 

• • 1. • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire (03-05-2019) : Livres 1er et 2e Code

Décrets 

• • 1. • Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (17/06/2021): Décret 49439

       • Décret du 17 juin 2021 (version de mars 2022) Vade-mecum CECP - Pôles territoriaux : Vade-mecum 

       • Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (20/07/2022): Décret 50409

       • Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (20/07/2023): Décret 51424

Circulaires

• • • • Circulaire 9454 (10/03/2025) : Clarification de la mise en place d'une procédure d'intégration permanente totale - IPT: Circulaire 9454

      • Circulaire 9357 (26-08-2024) : Pôles territoriaux : Circulaire de rentrée 2024-2025 : Circulaire 9357

      • Circulaire 9069 (05/10/2023) : Circulaire relative au pilotage des pôles territoriaux : l'annexe au contrat d'objectifs: Circulaire 9069

      • Circulaire 8807 (12/01/2023) : Pôles territoriaux : ERRATUM de la circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux : Mise en place des aménagements raisonnables - Rappels généraux - Collaboration avec les centres PMS: Circulaire 8807 

      • Circulaire 8783 (07/12/2022) : Pôles territoriaux : Transmission des informations concernant des élèves en IPT au-delà du 30 septembre de l'année scolaire pour laquelle est prévue l'intégration: Circulaire 8783

      • Circulaire 8722 (14/09/2022) : Pôles territoriaux : Circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux : Mise en place des aménagements raisonnables - Rappels généraux - Collaboration avec les centres PMS: Circulaire 8722

      • Circulaire 8640 (20/06/2022) : Pôles territoriaux : Circulaire relative à la conclusion et la communication des conventions [ERRATUM du 20/06/2022 - Correction de la numérotation des annexes]: Circulaire 8640

      • Circulaire 8628 (14/06/2022) : Pôles territoriaux : Informations complémentaires à la circulaire 8578: Circulaire 8628

      • Circulaire 8578 (12-05-2022) : Organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l’intégration permanente totale : informations complémentaires : Circulaire 8578

      • Circulaire 9616 (06/11/2025) : Déclaration d’utilisation des subventions/dotations des frais de fonctionnement des pôles territoriaux : Circulaire 9616