Embedded Files
A l'occasion de l'anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, vous prononcez un discours rappelant l'importance de la constitution dans l'édification d'un Etat de droit.
Vous devez rappeler ses objectifs, les grands équilibres qu'elle instaure, la possibilité de l'adapter aux circonstances.
Discours du Général de Gaulle :
fresques.ina.fr/de-gaulle/fiche-media/Gaulle00020/discours-place-de-la-republique.html
Texte intégral de la Constitution de la Ve République : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
L'Etat de droit et ses caractéristiques : https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-quelles-sont-les-caracteristiques-dun-etat-de-droit
ARTICLE 89.
de la constitution de 1958ARTICLE 89.
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les Etats modérés. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites.
MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, 1748
Article 16.
- Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Page updated
Report abuse