RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

ASSURANCE

Les sociétés exposantes s’engagent à souscrire les polices d’assurance pour tous les risques encourus par le matériel exposé (vols, dégâts…) ainsi que les responsabilités civiles couvrant les collaborateurs permanents ou vacataires présents pendant la manifestation. Du fait de leur participation, les sociétés exposantes renoncent à tous recours en cas d’accidents ou de dommages contre :

• Le Comité d’Organisation du « GEM Congrès 2025 »

• La société MCO Congrès

• La société de Palais des Congrès de Paris

• La société D&P Architecture de Communication

• La ville de Paris

• L’État français

• Leurs assureurs

• et leur personnel, leurs préposés et/ou toutes personnes sous leur responsabilité.

Déclaration des sinistres :

Commissariat de Police du 17e arrondissement

3, avenue Gourgaud

75017 PARIS

Tél. : +33 (0)1 44 15 83 10

DOUANES 

RÉGLEMENTATION

Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne pourra être

tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités. Aucun matériel ne pourra quitter le Palais des Congrès de Paris sans que soient accomplies les formalités de douanes réglementaires.

Adresse du bureau des douanes

DOUANES FRANÇAISES

Bureau Paris Ney

1, boulevard Ney

75018 PARIS - France

Tél. : +33 (0)1 53 35 92 00 

Fax : +33 (0)1 53 35 92 09

STOCKAGE

Tous les emballages doivent être évacués des stands avant l’ouverture de l’exposition. Pour des raisons évidentes de sécurité, le Palais des Congrès de Paris ne possède pas de local réservé au stockage des emballages.

DÉMONTAGE

L’Exposant, ou son représentant dûment accrédité, est tenu d’être présent sur son stand dès le début du démontage et jusqu’à évacuation complète du stand.

L’évacuation des stands (marchandises, articles et décorations particulières) devra être réalisée par les exposants dans les délais et horaires impartis par l’organisateur. Dans le cas contraire, l’organisateur ne pourra être tenu responsable de la disparition, ou des dégradations totales ou partielles, des éléments laissés sur place. Durant le démontage, aucun badge n’est nécessaire pour accéder aux zones d’exposition.

RÈGLEMENT SÉCURITÉ INCENDIE 

Vous pouvez consulter le lien du règlement de sécurité incendie du Palais des Congrès de Paris via ce lien : https://drive.google.com/file/d/1LWh8yRxDjt7U_XiEdhLltnrgQet7ejYS/view?usp=drive_link

APPLICATION DU RÈGLEMENT 

Les exposants s’engagent formellement à respecter toutes les clauses, quelles qu’elles soient, du présent règlement qui sont de stricte exécution et ne pourront être considérées comme simplement comminatoires. Le commissariat général de l’exposition et le Palais des Congrès sont seuls juges des mesures à prendre en ce qui concerne l’application des dites clauses, le texte en langue française du présent règlement faisant foi. Les exposants acceptent l’ensemble des règlements, prescriptions et consignes de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par l’organisateur qui se réserve le droit de les leur signifier même verbalement. Toute infraction aux dispositions des règlements, prescriptions, arrêtés ou décrets édictés dans le dossier d’information, dans le dossier technique, dans le cahier des charges ou auxquels ils se réfèrent, peuvent entraîner l’exclusion de toute personne ou toute société exposante contrevenante, et ce, à la seule volonté de l’organisateur, même sans mise en demeure et sans préjudice de toutes indemnités qui pourraient être réclamées à la société exposante au titre de réparation des dommages moraux ou matériels éventuellement subis par la manifestation. Il en est ainsi en particulier pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le non respect des règles de sécurité, la non-occupation des stands, l’absence de formulaire officiel de réservation dûment complété et signé, l’irrespect de l’échéancier des règlements. L’organisateur dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à la société exposante. Pour quelque motif que ce soit, l’organisation ne prendra pas en compte d’éventuelles réclamations faite après la clôture de la manifestation. En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.

PUBLICITÉ

Les circulaires, brochures, catalogues imprimés, primes ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Les annonceurs sont invités à vérifier que leurs publicités sont conformes à la législation française en vigueur en matière de publicité de produits pharmaceutiques et de matériel médical. Aucune distribution ne sera autorisée dans les zones communes du Congrès et du Palais des Congrès de Paris (portes d’accès, couloirs du parking et du métro, escaliers et escalators, accueil, entrées de salles, halls et couloirs, ...). En l’absence d’un accord entre la Société des auteurs et compositeurs de musique (S.A.C.E.M.) et l’organisateur, les exposants doivent traiter directement avec la S.A.C.E.M. s’ils font usage de musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations. L’organisateur décline, à cet égard, toute responsabilité en regard de la S.A.C.E.M. 225, av. Charles de Gaulle - 92521 Neuilly-sur-Seine cedex - Tél. : 01 47 15 47 15.

FORCE MAJEUR

Aucune des Parties ne sera responsable de toute défaillance en raison de guerres, d’actes de terrorisme, de catastrophes naturelles, de crise sanitaire ou pour toute autre raison échappant raisonnablement à son contrôle, à la condition que la Partie concernée en informe sans délai l’autre Partie et prenne des mesures commercialement adaptées pour surmonter les effets d’un tel événement dès que possible, le retard pris par la Partie concernée dans l’exécution de son ou ses obligation(s) n’étant exonéré que pour la période de retard causée par un tel événement. Les Parties conviennent expressément que l’organisateur peut, dans les conditions ci-dessous précisées, reporter, annuler ou interrompre la manifestation, pour Force Majeure ou pour un Autre Cas Légitime tels que ces termes sont définis ciaprès. Les Parties conviennent expressément que les stipulations qui suivent concernant le report, l’annulation ou l’interruption de la manifestation ne relèvent pas des dispositions des articles 1170, 1186, 1195, 1219, 1220 et 1223 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de Force Majeure tout cas qualifié comme tel en application de l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence en vigueur. Constituent les « Autres Cas Légitimes » toutes circonstances exceptionnelles et inévitables justifiant l’annulation, le report ou l’interruption de la manifestation ; sont notamment considérés comme de tels évènements les cas de SARS, Grippe aviaire, Grippe H1N1, COVID qui entraîneraient de manière directe ou indirecte l’impossibilité pour l’organisateur de tenir la manifestation. En cas de Force Majeure ou d’un Autre Cas Légitime obligeant l’organisateur de reporter la manifestation, la souscription restera valable pour la manifestation reportée dans l’année civile de la manifestation sans possibilité de réclamation pour le partenaire. 

En cas de Force Majeure ou un Autre Cas Légitime obligeant l’organisateur à annuler la manifestation, et faute de report possible de celle-ci, les Parties conviennent de déroger aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 1218 du Code civil et conviennent que l’organisateur remboursera les sommes versées au partenaire, déduction faite des sommes correspondant à des prestations déjà réalisées avant l’annulation et d’un forfait administratif (gestion de dossier) de 1500,00 € HT (TVA en sus) que l’organisateur conservera de manière définitive et correspondant à ses services réalisés dans le cadre de l’annulation de la manifestation. En conséquence, l’organisateur ne sera débiteur d’aucune somme, indemnité, pénalité et/ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit à l’égard du partenaire, en cas de report ou d’annulation de la manifestation à raison de la survenance d’un cas de Force Majeure ou d’un Autre Cas Légitime. En cas de Force Majeure ou un autre cas légitime obligeant l’organisateur à modifier le format de la manifestation, les Parties conviennent que le partenaire pourra annuler purement et simplement les prestations qu’il a souscrites qui n’ont pas été réalisées, sans que cette annulation puisse conduire à l’application d’aucune autre pénalité financière que le paiement le cas échéant des prestations déjà réalisées avant la modification du format de la manifestation et d’un forfait administratif (gestion de dossier) de 1 500,00 € HT (TVA en sus) que l’organisateur conservera de manière définitive et correspondant à ses services réalisés dans le cadre de l’annulation de la participation de lu partenaire à la manifestation. De surcroît, l’organisateur acceptent d’ores et déjà que dans cette hypothèse, l’ensemble des sommes déjà versées, le cas échéant, par le partenaire lui seront reversées intégralement, sans autre possibilité de retenue que celle prévue dans le cadre du forfait administratif défini ci-dessus et le paiement le cas échéant des prestations déjà réalisées avant la modification du format de la manifestation, et que le partenaire sera déchargé de toute obligation de payer quelque somme que ce soit au titre des sommes non encore versées.