Nuances et précisions
En contexte de violences à caractère sexuel et de comportements sexualisés préoccupants ou problématiques (CSPP)
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Ce site ne constitue pas un avis juridique
Ce site s'adresse au personnel scolaire
Le but de ce site est de vous permettre une meilleure compréhension de certaines définitions en lien avec les violences à caractère sexuel. Des nuances sont importantes à faire et à comprendre particulièrement si on réfère à des jeunes de 12 ans et moins.
IMPORTANT: Vous n'avez pas à expliquer ces nuances pour les élèves du primaire, mais à les considérer dans l'animation de vos ateliers en lien avec la prévention des agressions à caractère sexuel.
Moins de 12 ans
VS
Plus de 12 ans
Comportements sexualisés préoccupants ou problématiques (CSPP)
Les comportements sexuels préoccupants ou problématiques peuvent impliquer des parties sexuelles du corps. Ils sont inadéquats au niveau développemental ou sont potentiellement néfastes pour l’enfant ou pour les autres.
L'élève auteur du geste n'a pas commis d'agression sexuelle, ne sera pas accusé.e d'agression sexuelle et ne doit pas être étiqueté.e comme un.e agresseur sexuel. L'élève a besoin d'éducation et de soutien.
Important: Bien que élèves manifestant des CSP ne soient pas considérés comme des agresseurs, nous reconnaissons les conséquences qui peuvent être vécues par les personnes ayant subi les gestes. En effet, l’expérience de victimisation sexuelle cause du tort à la personne victime, peu importe l’âge de la personne ayant posé les gestes.
Agression sexuelle
« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite » . Source: canevas du MEQ
C'est à partir de l'âge de 12 ans qu'une personne peut être accusée pour une infraction criminelle puisque c'est à compter de cet âge qu'elle est considérée comme étant criminellement responsable.
Comportements sexualisés:
Un.e jeune de plus de 12 ans peut également avoir des comportements sexualisés préoccupants ou problématiques causant de la souffrance émotionnelle et/ou physique. Toutefois, il ne doit pas y avoir de personne victime (comme par exemple: comportement masturbatoire compulsif ou écoute excessive de pornographie).
Comportements sexualisés préoccupants et problématiques (CSPP)
Les pistes d’intervention proposées dans l'outil de la Fondation Marie-Vincent doivent être appliquées avec précaution, et ce, à la suite d’une formation offerte par la Fondation Marie-Vincent. Nous vous recommandons d’informer la personne pivot de votre milieu qui a, habituellement, fait la formation.
Si vous désirez vous inscrire à cette formation, cliquez ici.
Une vidéo explicative de l’arbre décisionnel est disponible sous l'outil.
Vous retrouverez également dans cet outil des pistes d'action à mettre en place en contexte de comportements sexualisés inadéquats en contexte scolaire.
Arbre décisionnel 2021 (2).pdfConsentement en général
Fait référence à une notion de permission. Il n'y a aucun consentement légal pour un agir sexuel en bas de 12 ans.
Toutefois, le consentement (permission) peut être dans un contexte d'ordre affectif comme par exemple de donner un câlin ou un bisou sur la joue.
Consentement sexuel (légal)
« L'âge de consentement aux activités sexuelles est de 16 ans ». Dans certains cas, l'âge de consentement est de 18 ans et plus (par exemple, dans les cas où il existe une relation de confiance, d'autorité ou de dépendance).
« Autrement dit, une personne doit avoir au moins 16 ans pour pouvoir légalement donner son consentement à des activités sexuelles ».
Les exceptions de proximité d'âge
« Une jeune personne de 14 ou 15 ans peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire dans la mesure où le partenaire est de moins de cinq ans son aîné et qu'il n'y a aucune relation de confiance, d'autorité ou de dépendance ni aucune forme d'exploitation de la jeune personne. Cela signifie que si le partenaire est âgé d'au moins 5 ans de plus que la jeune personne de 14 ou 15 ans, les activités sexuelles sont considérées comme une infraction criminelle ». Exemple: un.e jeune de 15 ans avec un.e jeune de 20 ans, ce n'est pas permis.
« Une jeune personne de 12 ou 13 ans peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire dans la mesure où le partenaire est de moins de deux ans son aîné et qu'il n'y a aucune relation de confiance, d'autorité ou de dépendance ni aucune forme d'exploitation de la jeune personne. Cela signifie que si le partenaire est âgé d'au moins 2 ans de plus que la jeune personne de 12 ou 13 ans, les activités sexuelles sont considérées comme une infraction criminelle ». Exemple: un.e jeune de 12 ans avec un.e jeune de 14 ans, ce n'est pas permis.
IMPORTANT: Toutes situations en lien avec des violences à caractère sexuel ou de comportements sexualisés problématiques doit être signalées à la DPJ. En cas de doute, faire une demande d'avis et conseils à la DPJ pour se valider dans les interventions à mettre en place ou appeler la ligne services/conseils Marie-Vincent au 1 877 285-0505.
En tout temps, le signalement à la DPJ est CONFIDENTIEL.
N'hésitez pas à communiquer avec les services éducatifs au besoin.
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