La Conférence de Victoria

La 7e réunion de la Conférence constitutionnelle se tient à Victoria, du 14 au 16 juin 1971, à Victoria, à l’occasion du 100e anniversaire de l’entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération.

Les discussions de la Conférence portent sur les dispositions constitutionnelles énoncées dans une Charte, et qui se fondent sur le consensus obtenu à la séance de travail de la Conférence constitutionnelle, en février 1971. Bien que ce consensus soit un point de départ, les négociations à la Conférence de Victoria sont considérables et de vaste portée. Les Premiers ministres sont convenus que les textes élaborés auxquels ils sont arrivés sont d’une telle importance qu'il devrait en être fait rapport à tous les gouvernements pour étude.

Extrait des conclusions

Énoncé des conclusions, Conférence de Victoria, 1971.

Source

Respect du droit d'auteur.

Utilisation éducative et non commerciale.

ASPECTS

Social

Politique

Le 14 juin 1971, les premiers ministres fédéral et provinciaux se réunissent au sein d'une conférence tenue à Victoria. Ils espèrent poursuivre les démarches qui ont échoué avec la formule Fulton-Favreau. Cette conférence à Victoria est le 7e d’une série de conférences constitutionnelles pour le rapatriement de la constitution. Elle se tient du 14 au 16 juin 1971.

Pour faire avancer le projet, le premier ministre libéral Trudeau évite de toucher à la distribution des compétences, question très controversée. Il cherche ainsi à rassurer le Québec. La réforme des compétences législatives devient justement le principal cheval de bataille du Québec et le premier ministre Robert Bourassa s’opposera grandement aux démarches du gouvernement fédéral.

Suite à la conférence, la Charte de Victoria est produite et est envoyée dans les provinces pour être étudiée. On espère surtout que la Conférence permettra de rapatrier la constitution afin que le pouvoir politique du Canada soit entièrement entre les mains des Canadiens.

La Charte discute des droits politiques et linguistiques, des inégalités régionales, des allocations, des consultations fédérales-provinciales. Elle se fonde surtout le principe du libéralisme. Ce principe est également au cœur de la Charte des droits et libertés inclue dans la Déclaration canadienne des droits de 1960.

Au Québec, les points de vue sont mitigés, mais le gouvernement fini par rejeter la Charte. Quelques années plus tard, lorsque les partis politiques se questionnent sur le sujet, la Charte de Victoria n'est plus adaptée. De nouvelles négociations sont nécessaires entre le fédéral et le provincial.

Économique

Culturel

Territorial

Scientifique & Technique

Extraits

Charte de Victoria;

Article 1.

« la Constitution reconnaît et garantit à tous, au Canada, les libertés suivantes, qui sont fondamentales : la liberté de pensée, de conscience et de religion; la liberté d’opinion et d’expression; la liberté d’assembler paisiblement et la liberté d’associations ».

Article 46.

« Il incombe au Parlement et au Gouvernement du Canada ainsi qu’aux Législatures et aux Gouvernements des Provinces : (1) de promouvoir l’égalité des chances pour toutes les personnes qui vivent au Canada et d’assurer leur bien-être; (2) de procurer à toute la population, dans la mesure du possible et suivant des normes raisonnables de qualité, les services publics essentiels; et (3) de promouvoir le progrès économique afin de réduire les inégalités sociales et matérielles entre les personnes, où qu’elles habitent au Canada.»

Point de vue des partis politiques au Québec:

Parti québécois, opposition:

« Toutes les autres provinces et le pouvoir fédéral ont désormais affirmé d’une façon définitive que leur conception du fédéralisme était une conception centralisatrice [...]. Il est désormais entendu que cette conception du fédéralisme décentralisé [...] ne sera jamais acceptée par le reste du Canada et par le pouvoir central. Au contraire, aujourd’hui, le Québec se retrouve [...] complètement isolé » (23 juin 1971, Source).

Parti libéral, gouvernement:

Le Québec a besoin d’un gouvernement qui lui permettrait « d’assurer l’avenir culturel de la majorité de sa population », dans un fédéralisme qui « reflèt[e] la diversité des régions », mais « dans l’état actuel du dossier de la réforme constitutionnelle, le gouvernement du Québec ne peut toutefois pas faire une recommandation positive à l’Assemblée nationale en ce qui a trait à l’acceptation du présent projet de charte constitutionnelle » (23 juin 1971, Source.)