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Depuis les années 1970, les provinces canadiennes se questionnent sur le rapatriement de la constitution et sur la forme que prendra cette dernière. Alors que le rapatriement a été effectué en 1982, les provinces ne se sont toujours pas entendues.

En 1992, la discussion se poursuit à Charlottetown. Une clause garantie le respect des deux langues officielles, le respect de l’ensemble des populations ethniques du Canada et l’engagement pour l’épanouissement du français au Canada. Cependant, le Québec revendique le transfert de presque tous les pouvoirs fédéraux afin que le gouvernement du Québec soit l’égal du gouvernement canadien. Le 26 octobre 1992, un référendum est proposé à la population canadienne. On leur demande « Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992? » Entre autres, on propose que « un nouveau partenariat de nature constitutionnelle » entre le Québec et le reste du Canada, plutôt qu’une souveraineté.

Cependant, le référendum est rejeté à 56.68%, soit presque le même résultat que le référendum de 1980. On voit aussi la césure entre le Québec et le reste du Canada, alors que les Québécois considèrent que leurs réclamations ne sont pas assez couvertes, et les Canadiens anglais considérant que les revendications québécoises prennent trop d’importances.

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