La Charte des
droits et libertés

Charte canadienne des droits et libertés

Document politique, Gouvernement du Canada, Ministère du Patrimoine canadien, 1982

Source

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ASPECTS

Social

Politique

La Charte des droits et libertés est le texte introduisant la loi constitutionnelle de 1982. Dès 1960, le gouvernement fédéral a mis sur pied une Déclaration canadienne des droits. Puis, entre 1960 et 1979, l'ensemble des provinces a adopté une législation provinciale sur les droits de la personne. Dans les années 1970, le gouvernement fédéral en est venu à la conclusion qu'un projet de rapatriement de la Constitution devait aller de pair avec un projet de charte des droits et libertés s'appliquant autant au niveau fédéral que provincial.

En 1982, lors du rapatriement de la Constitution, presque toutes les provinces s'entendirent avec le fédéral sur une Charte canadienne des droits et libertés. Seule la province du Québec ne signa pas la Constitution de 1982, après avoir été trompée par le gouvernement fédéral.

À partir de ce moment, « le Canada [est] devenu une société de droits » (Joyal & Seidman, 2019, p. 162). Le Canada est également passé d'une suprématie parlementaire à une suprématie constitutionnelle; c'est à dire que les lois inscrites dans la Constitution priment sur les pouvoirs du Parlement.

Économique

Culturel

Territorial

Scientifique & Technique

Extraits des points de vue

Claude Ryan, chef de l'opposition

« Après mûre réflexion et étude approfondie, nous avons conclu qu'il serait bon pour tout le monde que le peuple canadien soit doté d'une charte des droits qui consacrerait dans la constitution du pays certaines libertés fondamentales des citoyens, tout en veillant à ce qu'elle soit aménagée d'une manière qui respecte les compétences et les préoccupations légitimes du Québec dans certains domaines. » (10 novembre 1981, Source.)