Le projet de loi 79
Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
«À la lecture de ce rapport, le gouvernement du Québec a reconnu l’urgence d’agir pour soutenir les familles autochtones endeuillées. Il a présenté le projet de loi no 79 : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement, afin de soutenir les familles autochtones dans leur quête de vérité, par la recherche de renseignements sur les circonstances qui ont entouré la disparition ou le décès de leur enfant, ainsi que dans leur processus de guérison.»
«À la lecture de ce rapport, le gouvernement du Québec a reconnu l’urgence d’agir pour soutenir les familles autochtones endeuillées. Il a présenté le projet de loi no 79 : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement, afin de soutenir les familles autochtones dans leur quête de vérité, par la recherche de renseignements sur les circonstances qui ont entouré la disparition ou le décès de leur enfant, ainsi que dans leur processus de guérison.»
Enfants autochtones disparus ou décédés : soutien aux familles
Enfants autochtones disparus ou décédés : soutien aux familles
Extraits, site internet, Gouvernement du Québec, MAJ: 12 octobre 2021
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Pour aller plus loin...
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http://assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-79-42-1.html
http://assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/42-1/journal-debats/20210603/300463.html