Conditions de ventes

Généralités

  1. Les conditions générales de ventes font partie intégrante de nos services.

  2. Lors de la signature de la note d’envoi, Pause-Café considère que le client a pris connaissance et accepte les conditions de ventes, sauf si celui-ci adresse un courrier écrit exprimant son désaccord à Pause-Café dans les huit jours ouvrables.

  3. Toute commande sera faite par écrit. Aucune vente ne se fait par téléphone.

  4. La commande reçue est automatiquement traitée sans envoi de confirmation, sauf si demandée par le client.

Prix et paiement

  1. Les prix sont donnés en EUROS.

  2. Les prix du catalogue Pause-Café sont purement indicatifs.

  3. Les prix sont régulièrement mis à jour et sont communiqué via le catalogue de Pause-Café ainsi que le site web de l’entreprise: https://sites.google.com/cofep.be/pause-cafe/accueil

  4. Le paiement se fait obligatoirement sur le compte COFEBA n°BE85 4289 7083 3737.

  5. Pause-Café reste propriétaire de tous les articles jusqu’à réception du paiement.

Livraison

  1. Les produits sont livrés immédiatement dès réception du bon de commande dans la mesure où les stocks le permettent.

  2. Dans le cas où les stocks ne sont plus suffisant pour la commande d’un client, le client est immédiatement prévenu par e-mail et les produits seront livrés dans les dix jours ouvrables.

  3. Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée sur le bon de commande.

  4. Si un produit venait à manquer lors de la livraison, le client doit le signaler sur la note d’envoi.

  5. La livraison n’est jamais faite partiellement et l’ensemble de la commande est livré en une seule fois.

  6. En cas de retard de livraison Pause-Café ne peut être tenu responsable et la marchandise ne peut être refusée ou non payée. Aucun dédommagement ne peut être réclamé.

  7. Toute commande livrée donne lieu à une vérification de la marchandise livrée ainsi qu’une confirmation de réception de la note d’envoi signée par le destinataire.

  8. Pause-Café ne réclame aucun frais de livraison sauf situation exceptionnelle.

Conditions de paiement

  1. Les factures sont payables dans trente jours fin de mois.

  2. Toute contestation de la facture doit être communiquée à Pause-Café dans les dix jours ouvrables.

Garantie

  1. La garantie d’un produit est celle appliquée par l’usine de fabrication. En cas de défaut du produit, c’est l’usine, elle-même qu’il faudra contacter.

  2. Pause-Café ne reprend pas les articles vendus sauf dans les cas cités dans les conditions générales de ventes.

  3. Pause-Café ne peut être tenu responsable en cas de défaut de fabrication, d’usure normale, de négligence ou de mauvaise utilisation de nos produits.

  4. Pause-café est tenu responsable en cas de vice caché lors de l’achat. Le client a un délai de trois mois pour rédiger une réclamation et l’envoyer par recommandé à Pause-Café.

Annulation commande

L’annulation d’une vente ne peut se faire qu’avec l’accord de Pause-Café.

Réclamations

  1. Aucune réclamation ne pourra avoir lieu après la signature de la note d’envoi.

  2. Si un article venait à être endommagé, il doit être renvoyer dans son emballage d’origine dans les dix jours ouvrables.

Protection des données privées

  1. Les données des clients de Pause-Café sont enregistrées et archivées par Pause-Café dans un but pédagogique et dans le cadre de relations professionnelles. Toutes ces données ne sont utilisées que dans les cadres cités ci-dessus.

  2. En cas de désaccord, le client doit rédiger un courrier et le faire parvenir à Pause-Café. Il n’y a pas de limite temporelle pour l’envoi de ce courrier.

Juridiction

  1. Tous nos contrats sont soumis à la juridiction de Belgique, et ce même si le client se situe à l’étranger.

  2. En cas de litige, seul le Service Contentieux de la COFEP sera compétent.