statuts
Statuts
Association L’A PuRE
1. Dénomination et siège
Sous la dénomination de « L’Association Pully REpair » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Pully.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
2. But
L’association poursuit /les buts suivants :
2.1. mise en place d'une structure de réparations diverses type "Repair café" à Pully et en collaboration avec les communes avoisinantes (exemple : vélos, habits, articles de sport, électroménager, informatique, etc.) ;
2.2. mise en place d’ activités sociales en lien avec la durabilité au sein de la commune de Pully et environs ;
2.3. elle se veut solidaire et permettre les rencontres intergénérationnelles pour l'échange de savoirs dans le but de promouvoir une consommation plus circulaire et durable ;
2.4. conseils ou interventions dans le cadre de ressourceries, projets de restitution, réaménagement, recherches de solutions sobres et durables. Participation à des commissions.
3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
- des cotisations des membres ;
- des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise ;
- de subventions ;
- de dons et legs en tout genre.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.
La cotisation des membres actifs est plus élevée que celle des membres passifs.
Les membres honoraires et les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.
L’année d’exercice correspond à l’année civile.
4. Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.
Les membres ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’association, qui utilisent ses infrastructures et qui soutiennent l'association matériellement et par idéal.
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle de 30 CHF.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité et la décision d’admission revient au comité.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
6. Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible en tout temps. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.
Le comité peut exclure un membre en tout temps et sans indication de motifs.
7. Organes de l’association
Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité.
8. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année en juin.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 30 jours. L’envoi des convocations par e-mail est admis.
Les propositions à soumettre à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 7 jours avant l’AG.
Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 30 jours après la demande.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée ;
b) approbation du rapport annuel du comité ;
c) réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels ;
d) décharge du comité ;
e) élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et élection de l’organe de révision ;
f) fixation de la cotisation annuelle ;
g) adoption du budget annuel ;
h) prise de décision concernant le programme des activités ;
i) prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres ;
j) modification des statuts ;
k) décision concernant l’exclusion de membres ;
l) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement pour autant qu’un minimum de 20 % des membres soient présents.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent une majorité relative (ou majorité simple) correspondant à la majorité des voix exprimées et ne prenant pas en compte les abstentions.
Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.
9. Le comité
Le comité est constitué d’au moins trois personnes. Une réélection des membres du comité se fait de manière tacite à chaque AG sauf demande exprès d'un membre.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.
Il établit les règlements.
Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).
Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Autres tâches et compétences du comité : le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité se compose des fonctions suivantes :
a) Présidence
b) Vice-présidence
c) Trésorerie
d) Secrétariat
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision peut se faire par voie de consultation écrite (également par e-mail) ou orale.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs si les finances le permettent.
10. L’organe de révision
L’assemblée générale élit deux vérificateur·rice·s des comptes ou une personne morale, qui examinent les comptes et qui procèdent au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.
La durée du mandat est d’une année avec réélection tacite sauf sous demande exprès de leur part.
11. Droit de signature
Le comité règle le droit de signature collective à deux.
12. Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
13. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale convoquée dans ce but à la majorité absolue[1] de ses membres à condition que 75% de ses membres soient présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.
14. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du mardi 13 juin 2023 et sont entrés en vigueur à cette même date.
[1] majorité absolue donc les votes blancs comptent comme non.