CGV

1. Informations Générales

La société Pat' de style, Lycée charles péguy, dont le siège social est situé à 3 Rue de la Sèvre, 44190 Gorges, est immatriculée sous le numéro . Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : magasin.bts.tc@charles-peguy.net .

2. Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de Animalier . Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Ventes d'accessoires pour chiens . Le prix est fixé selon le barème suivant : Prix allant de 1€ à 75€.

3. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Virement, Espèce, Chèque .

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés à Aucun délais précis pour l'instant , et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : lycée charles péguy ou un point de rdv vu avec le client .

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Non.

6. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : .

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé..

8. Assurance

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Crédit : Générateur de CGV de Business Bacon