Chez CarMa Consulting, votre confidentialité est une priorité. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles dans le cadre de nos échanges professionnels et de nos prestations d'accompagnement stratégique immobilier et de recherche immobilière, telles que définies dans notre lettre de mission et le mandat de recherche. 

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont CarMa Consulting, en sa qualité d'agent immobilier titulaire de la carte T, collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée. CarMa Consulting est une société représentée par Carole THOMAS et Majda BOUZID, exerçant en qualité d'administrateur de biens. Elle est domiciliée au 17 Route de Vaugirard, 92190 Meudon. CarMa Consulting est titulaire de la carte professionnelle n° CP192012024000000040, valable jusqu'au 21 mars 2027, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France. La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD, sous le contrat n° 149199627, dont le siège est situé 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 720302 LE MANS CEDEX 9 

2. Données collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement lors de nos interactions. Ces interactions peuvent prendre diverses formes : échanges directs (téléphone, rendez-vous), correspondances électroniques, formulaires de contact sur notre site web, ou via des plateformes professionnelles.

Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, profession, entreprise, ainsi que toute autre information pertinente que vous pourriez nous communiquer et qui est nécessaire à l'exécution de nos missions.

3. Finalités du traitement de vos données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, strictement nécessaires à notre activité d'agent immobilier et à la réalisation de nos prestations :

• Répondre à vos demandes de renseignement et établir un premier contact.

• Planifier et organiser des échanges ou des audits immobiliers.

• Assurer le suivi de votre projet immobilier, de la prospection à la finalisation de la transaction ou de la gestion.

• Exécuter les prestations définies dans la lettre de mission qui sera proposée et, le cas échéant, signée dans le cadre de nos services d'audit ou de transaction.

• Mettre en place et coordonner les rendez-vous avec nos experts partenaires (notaires, banquiers, courtiers) nécessaires à l'audit et au projet.

• Constituer des dossiers complets à destination de ces professionnels pour leur offrir une vision globale de votre projet

• Respecter nos obligations légales et réglementaires en tant qu'agent immobilier (notamment celles issues de la loi Hoguet et ses décrets d'application). 

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement explicite, recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque au moment de la collecte des données.

• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, pour la préparation d'une proposition de mission ou d'audit).

• L'exécution du contrat de service qui nous liera suite à la signature de la lettre de mission.

• Le respect de nos obligations légales et réglementaires en tant qu'agent immobilier (notamment celles issues de la loi Hoguet et ses décrets d'application).

5. Destinataires et partage de vos données

Dans le cadre strict des finalités définies et de l'exécution de nos missions, et uniquement après obtention de votre consentement spécifique ou si cela est rendu indispensable par le contrat ou une obligation légale, vos données personnelles pourront être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

• Nos partenaires professionnels et institutionnels, strictement nécessaires à la bonne exécution de nos prestations, tels que :

  • Notaires : pour la préparation des actes juridiques liés à la transaction immobilière.

  • Banques et organismes de financement : pour les démarches de financement liées à votre projet.

  • Experts-comptables : dans le cadre d'audits financiers ou pour la valorisation de biens.

  • Autres professionnels de l'immobilier (diagnostiqueurs, géomètres, etc.) lorsque leur intervention est requise par la nature de la mission.

Précision importante : En tant qu'agent immobilier, nous ne sommes ni Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), ni Conseillers en Investissements Financiers (CIF). Le partage de vos données avec ces professionnels est donc exclusivement lié à notre rôle d'agent immobilier et aux exigences spécifiques de l'audit ou de la transaction immobilière pour laquelle vous nous mandatez.

Nous veillons à ce que nos partenaires offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection de vos données personnelles.

6. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté des durées de conservation imposées par la législation et la réglementation en vigueur (notamment en matière fiscale, comptable et immobilière).

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d'éviter toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation. Nos systèmes sont régulièrement mis à jour et des contrôles d'accès stricts sont mis en place.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@carmaconsulting.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en conformité avec la réglementation applicable.

En cas de non-respect de vos droits, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons de manière plus visible.

Nous vous remercions de votre confiance.