CGU CGV

1. Identification du vendeur

CANAL PHENIX CDV 116797, 350 chemin du Pré Neuf 38350 La Mure FRANCE. Email contact[@]canalphenix.com - Tél : 07 67 78 55 13
Responsable publication :  Sce  CANAL PHENIX
CANAL PHENIX anciennement CHEZ ARNOLDS FRANCE domicilier 350 CHEMIN DU PRE NEUF 38350 LA MURE
Numéro de SIRET (siège) 82834970400027
Numéro de RCS Grenoble B 828 349 704  Immatriculée au RCS le 14-03-2017
Numéro TVA Intracommunautaire FR13828349704

2. Objet

Ce service en ligne permet l’accès à un ensemble de services et d’informations en partie payants sur les entreprises. Le Client, en utilisant les services du site et en validant sa commande, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente ci-dessous et les avoir acceptées sans réserve.

3. Traitement des commandes

La livraison d’adresses est soumise à la réception préalable du paiement du service. EmailingCHR est libre de refuser toute commande sans en donner le motif. La commande passée par un Client ou pour son compte lui est strictement personnelle et ne peut être cédée, même partiellement.
Les commandes sont produites à réception de la commande et du paiement.
Les règlements s’effectuent à la commande par carte bleue / PayPal. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.

4. Le « consentement », au cœur du RGPD

La notion de consentement est au cœur de ce règlement sur la protection des données. Il convient tout de même de faire le distinguo entre vos envois BtoB et BtoC. Il est néanmoins  conseillé de mettre en place toute ces préconisations quelle que soit la destination de vos envois.

Cependant sachez que le règlement en vigueur est plus souple dans le cadre de prospections vers une clientèle de professionnels. En effet, le RGPD (héritier de la loi informatique et liberté) considère que le consentement entre professionnels n’est pas un pré-requis pour vos sollicitations par email. Sous couvert, d’un intérêt potentiel du destinataire à vos offres de produits ou de services.

Dès l'instant où le message est en rapport avec la profession de la personne démarchée, vous n'avez aucunement besoin d'un OPT-IN (ou consentement préalable). Par contre nous devons proposer un OPT-OUT valide sur l'email BtoB. 

Par exemple un fournisseur CHR pourra lancer une opération d’emailing sans consentement préalable à l’ensemble des CHR. Ces derniers étant potentiellement intéressés par l'email,  peuvent souhaiter se désinscrire ou adresser un email négatif au fournisseur CHR mais l'email ne peut être considéré comme spam ou ne respectant pas les règles RGPD.

Sur les Emails envoyés il y a un lien de désinscription à la liste de diffusion du client, pour que les personnes contactées ne reçoivent plus les emails après leur refus de réception.

5. PROVENANCE DES LISTE DE DIFFUSION

Les listes d'emails que nous détenons viennent de nos différents sites ciblés CHR, nos listes sont actualisé régulièrement tout au long de l'année.

6. DÉTAIL DES ÉTAPES DES COMMANDES

Vous nous indiquez la liste d'emails avec  la ou les régions souhaitées.

1. Nous validons que votre activité est en relation à la cible restaurants ou hôtels

2. nous vous communiquons un email avec le montant du service,

3. vous validez le prix et la commande,

4. nous vous communiquons un lien de paiement selon votre demande,

5. nous générons votre liste d'emailing 

6. vous nous communiquez le modèle mail à envoyer

7. nous envoyons l'Emailing,

8. vous recevez les stats d'envoi, de réception, d'ouverture, de clic, de désinscription.

Nous nous occupons du routage de votre Emailing.

7. RESPONSABILITÉ DES RÉSULTATS DU SERVICE

Nous ne pouvons être responsable du pourcentage d'ouverture de vos emails, de clics sur vos liens, de désinscription de votre Email. En effet cela dépend de votre Titre d'email, de votre message, de vos services, de l'intérêt de la cible sur votre activité de vos services.

Nous sommes uniquement responsable du routage de votre Email sur les cibles sélectionnées.

8. PRIX DES SERVICES

Les prix des services sont en rapport aux nombre d'emails envoyé. Nous ne sommes pas responsables des Bounces (Somme des hard-bounces et des soft-bounces. Le terme « hard-bounce » est utilisé pour décrire un email qui a été renvoyé à l'expéditeur, non délivré à son destinataire en raison d'un problème permanent (ex : adresse inexistante ou adresse email bloquée). Le terme « soft- rebond » est utilisé pour décrire des emails temporairement non livrés. Cela peut être dû au serveur de messagerie qui est temporairement indisponible ou une boîte aux lettres pleine). Nous ne sommes pas responsable de ces Bounces qui sont pas due à notre responsabilité. 

Vous recevrez un bon de commande avec le prix en relation au nombre d'Email concernée par la liste que vous avez sélectionné en signant ce bon de commande vous valider les CGV et CGU.