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Enseignement supérieur et FIE
Quelques questions orales de la Commission du Budget et de l'Enseignement supérieur et des bâtiments scolaires
Commission du 9 février 2026 :
sur sur les modalités d’organisation des stages de longue durée dans la formation initiale des enseignants et leurs implications pour les établissements d’enseignement supérieur
sur l’évaluation des enseignements par les étudiants et ses impacts sur la qualité des formations, y compris en formation initiale des enseignants
Commission du 2 mars 2026 :
sur la fermeture de cursus de formation des enseignants et les risques de perte d’emplois dans certains établissements
sur la réorganisation de la formation initiale des enseignants au sein de certaines hautes écoles et ses impacts territoriaux
sur les conséquences de la disparition de formations d’instituteur et les effets de la réforme de la FIE sur l’offre de formation
sur l’articulation entre la réforme de la formation initiale des enseignants et le décret « Paysage », notamment en matière de durée des études et de pénurie d’enseignants
Commission du 16 mars 2026 :
sur la rémunération des étudiants-stagiaires et les conditions de stage dans les parcours de formation
sur le contrat à durée indéterminée pour enseignant (CDIE) et ses implications pour l’attractivité du métier
sur le relèvement du niveau d’exigence dans l’enseignement supérieur et ses effets potentiels sur les formations, dont celles des enseignants
sur la réforme des habilitations dans l’enseignement supérieur et ses impacts sur l’offre de formation, y compris en formation initiale des enseignants
Enseignement obligatoire et Pacte pour un enseignement d'excellence
Quelques questions orales de la commission de l'éducation, de l'enseignement de promotion sociale, de la promotion de Bruxelles et de la recherche scientifique
Commission de l’Éducation du 9 février 2026 :
sur l’apprentissage des langues et les évolutions du tronc commun, avec des implications pour les pratiques pédagogiques des futurs enseignants
sur la place de la culture générale dans les apprentissages de base et ses enjeux pour la formation des enseignants
sur les conditions salariales et la revalorisation des enseignants issus de la réforme de la formation initiale des enseignants (barème 401)
sur l’articulation entre formation initiale des enseignants et évolution des fonctions, notamment en lien avec les changements de degrés d’enseignement
sur les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire et leurs implications pour les pratiques professionnelles des enseignants
sur la formation et le rôle des enseignants dans les filières techniques, technologiques et professionnelles (FMTTN)
sur le bien-être des enseignants et les conditions d’exercice du métier
sur les enjeux de climat scolaire, de prévention du harcèlement et de gestion des violences à l’école
sur l’enseignement spécialisé et les besoins de formation liés à des approches spécifiques (ex. méthode TEACCH)
Commission de l’Éducation du 2 mars 2026 :
sur l’accueil des étudiants de la formation initiale des enseignants en stage de longue durée dans les établissements scolaires
sur les conditions barémiques des enseignants et leurs implications pour l’attractivité du métier
sur l’apprentissage des langues et l’usage d’outils numériques, avec des impacts sur les pratiques pédagogiques des futurs enseignants
sur la scolarisation des élèves primo-arrivants (DASPA) et les compétences à développer en formation initiale des enseignants
sur la réforme de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle, avec des implications pour la formation des enseignants
sur la gestion des absences et l’organisation du travail enseignant dans les établissements scolaires
sur les conditions de travail et de carrière des enseignants, notamment en lien avec les réformes du chômage et de la pensions
Commission de l'Éducation du 3 mars 2026 : Projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire.
Commission de l'Éducation du 16 mars 2026
sur le climat dans l’enseignement et ses implications pour les conditions d’exercice du métier d’enseignant
sur les dispositifs d’évaluation dans l’enseignement spécialisé et les compétences spécifiques à développer en formation initiale des enseignants
sur la place du système éducatif dans les inégalités de genre, notamment dans les filières techniques et en pénurie
sur l’évaluation des pôles territoriaux et leurs impacts sur l’accompagnement des élèves et le travail enseignant
sur la lutte contre le (cyber)harcèlement scolaire et les responsabilités des enseignants
sur l’organisation des parcours dans l’après-tronc commun et ses implications pour les pratiques pédagogiques
sur les conditions d’emploi et d’attractivité du métier (CDIE, flexi-jobs, pensions)
sur la rémunération des étudiants-stagiaires et les conditions de stage
sur les dispositifs de soutien scolaire et de lutte contre le décrochage
sur l’école inclusive et les aménagements raisonnables, avec des implications pour la formation des enseignants
Quelques bases légales utiles
Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel
Le 6 mars 2026, le Gouvernement a adopté un projet d’arrêté modifiant la composition du jury de l’épreuve liminaire écrite portant sur la maitrise approfondie de la langue française (EMLF).
Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté du 6 mars 2026 fixant le mode d'introduction, d'instruction et de règlement des plaintes visées à l'article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
Le 6 mars 2026, le Gouvernement a adopté un projet d’arrêté prévoyant les modalités de traitement des plaintes des étudiantes et étudiants en cas d’irrégularité dans la mise en œuvre et le suivi de leur plan d’accompagnement individualisé.
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, le législateur a prévu un mode particulier de traitement de ces irrégularités qui ne connaissaient aucune voie de recours.
L’arrêté prévoit :
les délais d’introduction des plaintes ;
les mentions obligatoires de la plainte ;
les modalités de traitement par le Commissaire ou Délégué concerné.
Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
Le 6 mars 2026, le Gouvernement a adopté un projet d’arrêté modifiant les modèles des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de la Communauté française.
Cet arrêté prévoit notamment :
l’obligation d’indiquer la forme féminine du grade académique quand celui-ci est délivré à une femme ;
la suppression de la finalité du grade académique (tout en maintenant la possibilité de l’indiquer de manière facultative)
l’insertion de la mention relative au Serment de Socrate pour l’ensemble des étudiantes et étudiants diplômés des masters en enseignement ;
l’ajout du numéro de registre national dans l’identification de la personne diplômée.
Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté du 13 février 2026 portant sur les modalités minimales d'encadrement des stages dont la durée et les balises opérationnelles et organisationnelles minimales communes relatives au stage de longue durée dans la formation initiale des enseignants
Le 13 février 2026, le Gouvernement a adopté un projet d’arrêté relatif aux modalités minimales d’encadrement des stages dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignantes et enseignants.
Cet arrêté prévoit notamment :
les engagements des établissements d’enseignement supérieur et ceux des établissements d’accueil ;
les pratiques d’accompagnement des étudiantes et étudiants stagiaires ;
les modalités organisationnelles et pédagogiques des stages de longue durée.
Enseignement obligatoire | Décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire
Le 18 mars 2026, le Parlement a adopté un projet de décret relatif à la mise en œuvre du tronc commun en fin de primaire.
Ce texte vise “à préciser certains des dispositifs qui concernent spécifiquement la 6e année de l'enseignement primaire dans le déploiement du parcours commun. Il complète les dispositions existantes par l’intégration de dispositions relatives à la numérisation et à l’opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel en sixième année de l’enseignement primaire.
Le déploiement du parcours commun en 6ème année de l'enseignement primaire impose de préciser la procédure d’octroi du CEB et, en cas de non-octroi, son articulation avec la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun, ainsi que sa numérisation dans le Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE).”
Enseignement obligatoire | Décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives
Le 18 mars 2026, le Parlement a adopté un projet de décret relatif aux seuils de réussite aux épreuves certificatives externes.
L’objectif de ce décret est de relever le niveau d’exigence de ces épreuves (CEB, CE1D et CESS) en portant le seuil de réussite à 60 %, sans préjudice de l’autonomie des conseils de classe.
Enseignement obligatoire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Le 13 février 2026, le Gouvernement a adopté un projet d’arrêté fixant le montant du droit d’inscription de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
À partir de 2026-2027, le droit d’inscription s’élève à :
49,58 € pour les élèves âgés de moins de 18 ans ;
123,95 € pour les élèves âgés de 18 ans au moins.
Ces montants sont soumis à l’indexation. Les montants sont détaillés sur le site enseignement.be.
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