mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur du Site. 

Raison sociale : API RESTAURATION

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : 10.000.000 €

Siège social : 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul

RCS : LILLE MÉTROPOLE

N° SIREN : 477 181 010

N° TVA intracommunautaire : FR 67 477 181 010

Numéro de téléphone : 03 20 43 93 60

Email : webmaster@api-restauration.com

Directeur de la publication : Monsieur Damien DEBOSQUE, Directeur Général API RESTAURATION. 

Hébergement du Site 

Hébergeur du Site : le Site Soyons Complices est hébergé par –  Google OVH

Conception, réalisation et mise à jour du Site : le Site a été conçu et réalisé par la société CREAPI – 382 Bis rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél : 03.20.43.93.60 – creapi.com@creapi.fr

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le Site https://sites.google.com/api-restauration.com/assomption/

 est le site Internet de la société API RESTAURATION , propriété exclusive de celle-ci (ci-après le « Site »). 

Le Site a été créé afin d’apporter aux utilisateurs qui y accèdent un accès aux menus proposés par Api Cuisiniers d’Alsace ainsi que des informations diverses.

Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »). 

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions susvisées.

L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis, par API RESTAURATION.

ARTICLE 1 – UTILISATION DU SITE

L’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que les documents affiliés proviennent de sources considérées comme fiables par API RESTAURATION. 

De potentielles inexactitudes techniques ou typographiques peuvent toutefois être présentes. 

C’est pourquoi API RESTAURATION se réserve le droit de les corriger dès que celles-ci sont portées à sa connaissance. 

Ceci est valable également en ce qui concerne les documents et/ ou informations. 

Il est donc recommandé aux Utilisateurs de vérifier leur exactitude ainsi que leur pertinence.

En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents présents sur le Site, l’Utilisateur reconnaît que API RESTAURATION ne pourra en être tenue responsable.

ARTICLE 1.1 – Navigation sur le Site 

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services et informations concernant la société API RESTAURATION notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive,de consulter les menus proposés par Api Cuisiniers d’Alsace.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge (connexion Internet, matériel informatique,…).

ARTICLE 1.2 – Divers

Article 1.2.1 – Liens hypertextes :

API RESTAURATION autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :

ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

mentionner dans un lien texte le contenu visé.

informer préalablement API RESTAURATION qui peut, à tout moment, en demander la suppression.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation de API RESTAURATION.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet, vous faisant quitter le Site.

Article 1.2.2 – Reproduction du contenu du Site : 

Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle. 

En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété de API RESTAURATION ou de société du groupe ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments. 

En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site.

Également, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de API RESTAURATION est interdite et constituerait entre autres une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 1.2.3 – Responsabilités et droit applicable :

API RESTAURATION s’efforce de permettre un accès au Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, exception faite d’un événement hors de son contrôle, en cas de force majeur ou même sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. De ce fait, API RESTAURATION ne peut garantir une disponibilité du Site ou encore une fiabilité des transmissions. 

En aucun cas, API RESTAURATION ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’accès via le Site à d’autres sites et leur utilisation ; notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou perte de données. 

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger notamment son matériel informatique et ses données.

Chaque Utilisateur d’Internet a à charge de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres logiciels et/ou données de la contamination de potentiels virus circulant sur l’Internet. De fait, le secret des correspondances ne peut être garanti sur le réseau internet. 

L’Utilisateur du Site reconnaît que la configuration informatique qu’il utilise a été vérifiée, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus. 

A cette fin, l’Utilisateur reconnaît que API RESTAURATION ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, qu’ils soient directs ou non, notamment s’ils découlent du téléchargement de contenu via le Site, de l’accès à celui-ci ou de son utilisation. 

Toutes les précautions nécessaires sont prises pour que les informations contenues sur le Site soient exactes et à jour. 

Aucun engagement ou garantie n’est pourtant offert quant à leur exactitude ou exhaustivité. 

Ainsi, les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. 

API RESTAURATION se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, ajouter ou supprimer du contenu présent sur le Site.

De même API RESTAURATION pourra modifier à tout moment et sans préavis les dispositions des présentes mentions légales et CGU qui s’imposeront à l’Utilisateur dès que leur mise à jour est publiée sur le Site. 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. 

Tout différend concernant les présentes qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises.

ARTICLE 2 : UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose d’un accès sécurisé à la plateforme. L’Utilisateur demeure propriétaire et responsable des données saisies et, plus particulièrement, de l’exactitude, de l’adéquation et de la pertinence de celles-ci. 

Si le Site le permet, la publication de commentaires est régie par certaines règles que l’Utilisateur s’engage à respecter : 

l’Utilisateur s’engage à ce que son commentaire corresponde effectivement aux services fournis par API RESTAURATION et concerne uniquement le sujet dédié à l’espace commentaire (par exemple, la possibilité de laisser un message pour promouvoir un producteur local) ;

Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucun propos dénigrant, diffamant, injurieux, grossier, à caractère raciste, sexiste et/ou pornographique, ou, plus généralement, aucun propos contraire aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou n’ayant pas de rapport avec API RESTAURATION ;

Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter d’information personnelle.

ARTICLE 3 – En cas de litige – Médiation de la consommation 

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. 

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE

12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

ARTICLE 4 – RGPD ET COOKIES

ARTICLE 4.1 – Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, API RESTAURATION, en qualité de Responsable de Traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus : Politique de protection des Données à Caractère Personnel.

ARTICLE 4.2 – Cookies

Lors de la consultation de notre Site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies ». Ces fichiers sont installés directement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et conformément aux choix exprimés via le bandeau Cookies. En tout état de cause, vous pouvez modifier les autorisations relatives à la gestion des Cookies à tout moment.

Pour en savoir plus : Politique de gestion des Cookies.

Politique de Protection des 

Données à Caractère Personnel

API RESTAURATION est soucieuse de bâtir une relation de confiance durable, fondée sur le respect des Personnes Concernées et protège les données à caractère personnel qu’elle traite, conformément aux Lois et Réglementations Applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel et plus particulièrement du Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD »).

Il est convenu que, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, tous les termes ont la signification qui leur est donnée au sein de la réglementation susvisée ou dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Par le biais du Site, la Personne Concernée (également appelée “Utilisateur”) peut être sollicitée pour communiquer volontairement des Données Personnelles. API RESTAURATION met en œuvre les mesures appropriées, tant organisationnelles que techniques, pour assurer un niveau de sécurité adapté au potentiel risque et leur confidentialité, en conformité avec la législation en vigueur. 

Cette politique sera révisée et mise à jour en cas de changements organisationnels majeurs ou d’évolutions légales significatives.

Article 1 – Description du traitement des données

Article 1.1 –Finalités

La présente mention d'information concerne l’activité de traitement d’envoi de newsletters, par API Restauration, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 477 181 010, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (le "RGPD).

1. Descriptif du traitement

A ce titre, l’activité de traitement a été mise en place dans le but de diffuser des newsletters sur nos produits et services et vous tenir informés de nos actualités, nouveautés et invitations à des événements.

Ce traitement se base sur l’intérêt légitime d'API Restauration (Responsable de traitement). 

2. Données et durées de conservation

1. Destinataires

Personnes habilitées : (la liste pouvant être amenée à évoluer)

• API Restauration

• Service Marketing

• Partenaire et prestataire en matière de gestion de newsletters (Sarbacane etc.)

Les données traitées dans le cadre de cette activité ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. 

4. Droits des personnes

La réglementation permet aux Personnes concernées d’exercer les droits suivants sur leurs données personnelles :

•  droit d’accès : obtenir la communication de toutes les informations vous concernant;

• de rectification : obtenir la rectification d’informations inexactes vous concernant ;

• de limitation : obtenir la suspension du traitement si son exactitude, sa licéité ou sa nécessité sont contestées

• de portabilité (lorsqu’il s’applique) 

• de suppression pour motif légitime de vos données : obtenir la suppression de certaines données vous concernant.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant à notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

• par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com

• par courrier à l’adresse suivante : 384 Rue du Général de Gaulle, 59370, Mons-En-Baroeul.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

5. Divers

Les éléments de la présente mention d’information peuvent être amenés à évoluer en fonction des exigences du droit local applicable et/ou des changements organisationnels de API Restauration. 

La réglementation en vigueur vous permet de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données en cas de décès.

Pour retrouver à tout moment les informations relatives à la protection de vos données personnelles, rendez-vous sur la rubrique “Mentions légales” de notre site.

Article 1.2 – Hébergement et Transfert

Les Données sont sous la responsabilité exclusive de API Restauration et hébergées au sein de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. 

L’Utilisateur est informé que les Données qu’il communique par le biais du Site sont destinées aux services, partenaires et sous-traitants strictement habilités par API RESTAURATION.

Aucune Donnée collectée directement par API RESTAURATION n’est vendue, louée, cédée à des tiers ou transférée en dehors de l’Union Européenne, à des Pays Tiers non-adéquats ou considérés comme adéquats par la Commission Européenne.

Si les Données ainsi collectées devaient être transférées ou être hébergées en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant et approprié, ces transferts seraient encadrés par différents outils juridiques.

Article 2 – Droits des personnes concernées

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès; droit de rectification; droit à la portabilité (lorsqu’il s’applique); droit d’opposition ;droit à l’effacement: 

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en s’adressant directement à la Déléguée à la Protection des Données (DPO) d’Api Restauration :

• par voie électronique sur l’adresse email suivante : info.rgpd@api-restauration.com 

• par courrier à l’adresse suivante : API RESTAURATION, Déléguée à la Protection des Données, 384 rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Barœul.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos Données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. 

Article 3 – Mesures de sécurité

API RESTAURATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Toutes les mesures adéquates sont prises selon la catégorie des Données Personnelles et la nature du Traitement afin d’éviter que ces Données ne soient endommagées, perdues, ou que des tiers y accèdent.

La sécurité des Données est assurée notamment par :

• un plan de sauvegarde ;

• un plan de reprise d’activité ;

• la haute disponibilité du serveur par Google ;

• une gestion des droits utilisateurs et une politique de changement des mots de passe ;

• un accès sécurisé aux infrastructures ;

• des audits tiers de sécurité interne et externe.

Politique de gestion des cookies

API Restauration utilise des cookies et d'autres technologies d'identification sur ses sites Web, ses applications mobiles. Ces outils nous permettent notamment d'évaluer la popularité d'un contenu, d'analyser le trafic et les tendances du site, de mémoriser les préférences et les paramètres des utilisateurs et, plus généralement, de comprendre les comportements et les intérêts des personnes qui utilisent nos services. Les informations ci-dessous vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels pour les paramétrer.

Article 1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un Cookie est un fichier informatique de Données composé d’une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui est transmis à votre navigateur et est inscrit sur la mémoire de votre terminal (tel par exemple qu’un ordinateur ou un smartphone) par le Site.

Votre navigateur web (tel qu’un ordinateur ou un smartphone) conservera le Cookie pendant une certaine durée, selon la catégorie de Cookie, et le renverra au serveur web du Site chaque fois que vous vous connecterez à nouveau sur le Site.

Article 2 – Pourquoi des cookies sont utilisés ?

Le Site a recours aux Cookies permettant de traiter des statistiques et des analyses sur le trafic, de faciliter la navigation sur le Site et d’améliorer le service et le contenu du Site pour les Utilisateurs.

Ces cookies peuvent avoir différentes durée de vie sur votre terminal, ainsi on différencie les cookies dits de session et les cookies permanents: 

• Cookies de session : Ces Cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et permettent une meilleure expérience pour l’Utilisateur dans la navigation sur le Site. Ils peuvent inclure des Cookies médias et vidéos tel que YouTube. Ces Cookies ne recueillent pas de Données et sont temporaires (ils sont effacés lorsque l’Utilisateur quitte le Site).

• Cookies permanents : Ces Cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites Internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ils nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de nos Sites, d’établir des statistiques nous permettant d’améliorer leur intérêt et leur ergonomie, de mesurer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles en ligne. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
  
  

Selon les catégories, les Cookies ont des finalités différentes. Vous trouverez ainsi sur nos sites: 

Pour mieux comprendre : 

Les Cookies fonctionnels ou techniques: ils sont essentiels au fonctionnement du site en assurant par exemple sa sécurité. Ces cookies sont exemptés de consentement.

Les Cookies dits de mesure d’audience ou analytiques : ils nous permettent de connaître des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site.

Les Cookies tiers  : ces cookies sont des fichiers déposés sur votre terminal par des entités autres qu’API Restauration. Ces cookies permettent d’interagir avec nos réseaux sociaux, ou permettre l’affichage de vidéos. 

Article 3 – Comment gérer les cookies ?

Pour les Cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de Données à Caractère Personnel, le consentement de l’Utilisateur est demandé. 

Lors de votre connexion ou navigation sur le Site il vous est proposé d’accepter les Cookies via un bandeau d’affichage. Vous avez la possibilité de les refuser ou de paramétrer les Cookies dès votre premier accès au Site via un lien visible sur ledit bandeau d’affichage. 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de Cookies sur votre terminal et/ou les supprimer à tout moment en utilisant les paramètres de votre navigateur web. Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL pour plus d’informations et d’explications sur les procédures à suivre : https://www.cnil.fr/fr/Cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

Vous pouvez également désactiver l’enregistrement des Cookies sur votre terminal.

Pour ce faire, il conviendra de suivre la procédure suivante : 

• Pour Firefox™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l’onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

• Pour Opera™ : ouvrez le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionnez «Supprimer les données privées»; cliquez sur l’onglet «Options détaillées», puis choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

API RESTAURATION alerte l’Utilisateur que la désactivation des Cookies peut entraîner un dysfonctionnement du Site et des difficultés de navigation sur le Site. Si tel est le cas, API RESTAURATION ne pourra être tenue responsable.

Article 4 – Durée de validité des cookies

La durée de validité du consentement aux Cookies ne peut excéder légalement une durée de 6 mois. Le consentement de l’Utilisateur est donc considéré comme valide pendant 6 mois (tant que l’Utilisateur ne supprime pas le Cookie de son navigateur). A l’issue de cette durée, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer à nouveau les Cookies sur son terminal.