Le suivi individuel de la santé des salariés dans le secteur privé suite à la modernisation de la médecine du travail et des services de santé au travail
L'impact de la modernisation de la médecine du travail de 2016 sur le suivi individuel des salariés du privé
La loi Travail, et son décret d’application entré en vigueur le 1er janvier 2017, modifie fortement les modalités de suivi de l’état de santé des salariés, qui doit aujourd’hui être adapté en fonction des risques, de l’âge, de l’état de santé et des conditions de travail.
Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche, et la périodicité du suivi n’excède pas 5 ans. Dans le cas des salariés dont le poste de travail les expose à des risques avérés, la périodicité n’excède pas 2 ans en cas de suivi alterné avec une infirmière de santé au travail. Ces plafonds ne sont pas des périodicités obligatoires : le meilleur suivi possible est déterminé par le Médecin du Travail en fonction de la situation de chacun.
Pour plus d'informations sur le décret de modernisation de la médecine du travail :
Tableau de synthèse du suivi de la santé au travail des salariés
Le suivi individuel de la santé des salariés se décompose sous la forme de 3 typologies de suivi
Le suivi individuel "simple" (SI)
Bénéficient d'un suivi individuel « simple » tous les salariés de droit privé qui ne sont pas exposés à des risques avérés pour leur santé.
Le médecin du travail ou le professionnel de santé est chargé d’apprécier le fait qu'il n'y ait pas de contre-indication à l'accès au poste de travail dans les 3 mois de son embauche. Le salarié bénéficie d'un suivi de son état de santé lors d'une Visite d'Information et de Prévention (VIP) réalisée par un des professionnels de santé du service.
La périodicité des visites ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
La visite doit avoir lieu en tout état de cause, avant l'expiration des 3 mois qui suivent la prise de poste effective.
Le suivi individuel adapté (SIA)
Bénéficient d’un suivi adapté réglementaire à l’issue de la visite d’information et de prévention, certains travailleurs :
- Selon leur état de santé
- Selon leur âge (salariés mineurs notamment)
- Selon les nécessités liées aux conditions de travail ou risques professionnels auxquels ils sont exposés
- Ceux qui déclarent et justifient d’une reconnaissance de travailleur handicapé
- Qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité
- Ceux qui travaillent de nuit.
La périodicité des visites ne peut dépasser 3 ans.
Le suivi individuel renforcé (SIR)
Bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé tous les travailleurs affectés à un poste présentant des risques avérés pour leur santé ou leur sécurité ou pour celle de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail
Les postes à risques sont déterminés par décret (décret du 27/12/2016) et repris dans l'article R4624-23 du code du travail
Schéma de suivi initial et périodique de l'état de santé d'un salarié
Le schéma élaboré par Présanse (ex Cisme) ci-dessous synthétise de façon simple et accessible les différentes configurations possibles de suivi des salariés. En partant des risques auxquels le poste de travail expose les salariés, le suivi individuel est clairement présenté, de l’embauche aux périodicités.
Schéma du Suivi Individuel Simple (SI)
Schéma du Suivi Individuel Renforcé (SIR)
