Le rôle de la médecine du travail pour les entreprises du secteur privé

Le rôle de la médecine du travail a évolué depuis la loi du 11 octobre 1946. Les médecins du travail sont des spécialistes en médecine du travail et de la prévention des risques professionnels, ils sont obligatoirement inscrits au conseil de l'ordre des médecins en tant que spécialistes en médecine du travail.

Les principes de la loi créatrice des services de médecine du travail en 1946 demeurent malgré tout, avec des formes différentes :

Une mission préventive : De quoi s'agit-il aujourd'hui ?

La médecine du travail concerne tous les salariés quelle que soit la taille de l'entreprise. Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin a tout particulièrement pour mission aujourd’hui de conseiller l’employeur, les salariés et leurs représentants pour supprimer ou réduire les risques d’altération de la santé à cause du travail, et prévenir les risques de désinsertion professionnelle.

Aujourd'hui (depuis le 1er janvier 2017), la notion de surveillance a fait place au suivi de la santé, afin de pouvoir faire disparaître toute systématisation, et adapter le suivi aux risques professionnels, à l'état de santé, à l'âge... Tout ceci sous le pilotage du médecin du travail, avec une équipe pluridisciplinaire.

Évaluer l'aptitude des salariés : Et aujourd'hui ?

Le médecin du travail n'est pas un médecin d'aptitude. Sa mission aujourd'hui n'est plus celle de la vision ancestrale de vérifier l'aptitude d'un salarié à exercer les tâches qui lui sont confiées. Sa mission essentielle est de vérifier si le poste de travail de chaque salarié est compatible avec son état de santé, afin de ne pas risquer d'aggraver ou d'altérer sa santé. À ce titre, le médecin du travail doit conseiller le chef d'entreprise sur les mesures à mettre en place pour adapter les postes de travail aux travailleurs.

Respecter le secret professionnel

Le médecin du travail doit protéger jalousement et rigoureusement le secret médical. Il ne peut donc divulguer ni à l'employeur ni aux collègues de travail d'un salarié des informations personnelles ou médicales concernant ce salarié. Il ne peut transmettre le dossier médical en santé travail des employés qu'à d'autres médecins, avec l'accord du salarié, et à personne d'autre en dehors le cas échéant du salarié lui-même.

Les visites obligatoires pour les salariés du privé

Où se déroulent les visites ou les entretiens ?

• Un service externalisé

L'entreprise adhère à l'AICAC, service de santé au travail inter-entreprises. Cette adhésion est obligatoire pour les entreprises de moins de 500 salariés. Les missions relevant de la médecine du travail dans le service de santé au travail sont réalisées ainsi par un service "externe" à l'entreprise.

Quand se déroulent les visites de suivi de la santé de vos salariés ?

Les visites des salariés sont obligatoires dans certaines situations.

• La visite à l'embauche : cette première visite peut intervenir au plus tôt avant la prise de poste, au plus tard dans un délai maximum de 3 mois. Cette visite peut être réalisée indifféremment par une infirmière de santé au travail ou le médecin du travail . Pour certaines catégories de personnels, cette visite ne peut être réalisée que par le médecin du travail et obligatoirement avant la prise de poste (ceux en Suivi individuel Renforcé).
• La visite périodique : En fonction des cas, depuis l'application de la loi El Khomri, la périodicité maximale du suivi est de 3, 4 ou 5 ans.
• La visite de reprise : L'employeur a l'obligation de demander un rendez-vous avec le médecin du travail pour tout salarié après un arrêt maladie ou en AT d'au moins 30 jours,et pour tout arrêt en maladie professionnelle ou après un congé maternité.

Qui paye les examens médicaux ?

Les dépenses afférentes à la médecine du travail dans le cadre d'une adhésion sont à la charge de l'employeur d'une façon mutualisée et forfaitaire par la cotisation annuelle. Il n'y a pas contrairement à la médecine de ville de paiement à l'acte pour les visites de suivi de la santé.