Règlement Intérieur formation

Article 1 - Objet et champ d’application

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation, dénommé ci-après.
Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 2 - Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.

1. Propreté des locaux

Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté constant les locaux où se déroule la formation. À ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours.

2. Alcool et produits stupéfiants

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont strictement interdites.
Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

3. Obligations Générales de Sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

• Respect des consignes : Le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité édictées par l’organisme de formation et les formateurs.

• Signalement des dangers : Tout défaut constaté dans les systèmes de sécurité ou toute situation présentant un risque immédiat doit être signalé sans délai au formateur.

• Interdiction de détournement : Il est strictement interdit de modifier, déplacer ou retirer les dispositifs de sécurité (carters, arrêts d'urgence, signalétique).

3.1. Le Port des EPI (Équipements de Protection Individuelle)

Règle d'or : L'accès aux zones techniques ou la manipulation de machines est strictement conditionné au port effectif et correct des EPI requis.

Lors de votre inscription, sur le site internet, le formulaire d’inscription et votre convocation, vous retrouvez les EPI nécessaires et obligatoires pour la participation à la formation. Un échange systématique sera réalisé avec l’organisme de formation et le formateur pour s’assurer que vous disposiez des EPI nécessaires au suivi de la formation, dans un état conforme aux normes attendues pour l’activité de la formation.

3.2. Hygiène et Tenue Vestimentaire

Selon le sujet de formation, le formateur peut être amené à évaluer la tenue du stagiaire pour s’assurer de l’hygiène et de la sécurité.

Voici des exemples selon les activités : 

• Cheveux : Les cheveux longs doivent obligatoirement être attachés.

• Bijoux : Le port de bijoux (bagues, bracelets, colliers pendants, montres) est interdit lors des travaux pratiques sur machines.

• Vêtements : Interdiction de porter des vêtements amples, des écharpes ou des cordons de capuche pendants.

3.3. Utilisation du Matériel et des Machines

• Autorisation préalable : Aucune machine ne doit être mise en marche sans l'accord exprès et la surveillance du formateur.

• Usage conforme : Les outils et machines doivent être utilisés exclusivement pour l'usage auquel ils sont destinés.

• Rangement : Le poste de travail doit être maintenu propre et dégagé pour éviter les chutes et les accidents.

3.4. Sanctions en cas de non-respect

Il est impératif de rappeler que la sécurité n'est pas optionnelle.

Type d'infraction Conséquence immédiate Sanction possible

Oubli d'EPI Exclusion immédiate de la zone technique Avertissement oral

Refus de porter un EPI Arrêt de la formation pour le stagiaire Rupture du contrat de formation

Mise en danger d'autrui Éviction du centre de formation Rupture du contrat de formation

3.5. Consignes de sécurité – Incendie

Dans le cas d’une formation en salle, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus des stagiaires.
Les stagiaires sont tenu·e·s d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’entreprise où se déroule la formation.

Dans le cas d’une formation en extérieur, l’éloignement du foyer de l’incendie est de mise.

4. Accident - déclaration

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le·la stagiaire accidenté·e ou les personnes témoins de l'accident, à l’organisme de formation.
Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au·à la stagiaire pendant qu'il·elle se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il·elle s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d'une cigarette électronique) dans les locaux de formation.
Les stagiaires sont toutefois autorisé·e·s pendant leur temps de pause à aller fumer ou vapoter à l’extérieur de l’établissement.

Article 3 – Horaires, absences et retards

Les horaires de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires.
Sauf autorisation express, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation.

Conformément à l’Article R6332-26 du Code du travail et au Décret n° 2018-1209 du 21.12.18 (JO du 23.12.18), art. 1, le stagiaire et le formateur devront signer la feuille d’émargement chaque demi-journée au moment des pauses.

En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l’organisme de formation et s’en justifient.
L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
De plus, pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, Pôle Emploi, Caisse des Dépôts), les absences non justifiées entraînent une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 4 - Comportement

• Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
  À titre d’exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :

  • De modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation express de l’organisme de formation ; 

  • De modifier les réglages des outils sans autorisations;

  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 5 : Accès aux locaux

Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils·elles sont inscrit·e·s. Ils·elles ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation.
Il leur est interdit d’être accompagné·e·s de personnes non inscrites au stage.

Article 6 - Utilisation du matériel

Tout·e stagiaire est tenu·e de conserver en bon état le matériel et la documentation mise à la disposition par l’organisme de formation. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l’espace extranet.
À la fin du stage, le·la stagiaire est tenu·e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou présents sur son extranet. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.

Il est formellement interdit pour le.la stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 7 : Vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 8 - Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

• rappel à l’ordre 

• avertissement

• exclusion temporaire de la formation ;

• exclusion définitive de la formation.

L’organisme de formation informe de la sanction prise le cas échéant : l’employeur du·de la stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ; et/ou le financeur du stage.

Article 9 - Procédure disciplinaire

En application de l’article R.6352-4 du Code du Travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ». Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise de la convocation en main propre à l’intéressé́ contre reçu en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du de la stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le.la stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au (à la) stagiaire : celui.celle-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire a effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le la stagiaire n’ait été au préalable informée des griefs retenus contre lui elle et, éventuellement, qu’il elle ait été convoqué(e) à un entretien et ait eu la possibilité́ de s’expliquer devant une Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 : Représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du Code du Travail. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité́ de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 11 : Publicité

Le présent règlement est affiché dans les locaux et sur le site internet de l’organisme de formation. En outre, un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025