Association des Sections Internationales Américaines

1. Constitution

Il est constitué entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions ci-après fixées, une Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

2. Objet

L’Association a pour objet, sans but lucratif, de poursuivre le travail effectué depuis 1985 par les responsables de sections internationales américaines en France ainsi que par des responsables d’établissements scolaires à l’étranger préparant l’option internationale américaine du baccalauréat (OIB) ou le baccalauréat franco-américain (BFA) (les « Options Américaines »), et plus particulièrement :

a) de soutenir et développer les Option Américaines en tant qu’éléments constitutifs de l'OIB et des baccalauréats binationaux telle que ceux-ci sont définis par le Ministère de l'Éducation Nationale en liaison avec les autorités américaines compétentes ;

b) de préparer et coordonner les examens des Options Américaines en collaboration avec le Ministère de l'Éducation Nationale et les autorités américaines compétentes ;

c) de faciliter et promouvoir les rapports entre les sections, départements ou autres entités préparant les Options Américaines en France et à l’étranger, les représentants des parents d'élèves inscrits aux sections américaines et les autorités dont relèvent lesdits établissements scolaires ;

d) d’encourager et de soutenir les relations entre d’une part les sections américaines et d’autre part les sections, départements et entités internationaux préparant toutes les versions de l’OIB et des baccalauréats binationaux ;

e) de collecter des fonds servant à subvenir aux coûts liés à son bon fonctionnement et à financer ses activités et la réalisation de son objet ;

f) de poursuivre toute activité visant à l’excellence des programmes et de l’enseignement de la section internationale américaine en coordination avec le Ministère de l'Éducation Nationale et les autorités américaines compétentes ;

g) de fournir aux établissements scolaires ayant créé ou voulant créer une section américaine et/ou préparer une Option Américaine toute aide jugée utile par le Conseil d'Administration ;

h) et plus généralement, d'accomplir tous actes, d'effectuer toutes opérations et de conduire toutes activités accessoires ou connexes à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

3. Dénomination

La dénomination de l’Association est : ASSOCIATION DES SECTIONS INTERNATIONALES AMERICAINES

Dont la traduction en anglais est : ASSOCIATION OF AMERICAN INTERNATIONAL SECTIONS

4. Siège Social

4.1. Le siège social de l’Association est fixé au 70, rue du Théâtre, 75015 Paris, France

4.2. Le siège pourra être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision du Conseil d’Administration, et dans un autre département par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Membres.

5. Durée

La durée de l’Association est illimitée.

6. Membres

6.1. L’Association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres honoraires. Pour être membre à l’un de ces titres, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

6.2. Les personnes susceptibles de devenir membres actifs sont les sections internationales ou binationales américaines ou, pour les sections n’ayant pas la personnalité morale, les établissements préparant l’OIB ou le BFA, ou ayant présenté un dossier en vue d’une de ces préparations, représentés par deux personnes choisies par leurs instances de gouvernance parmi leurs administrateurs, personnels de direction, responsables pédagogiques et enseignants. Les deux personnes choisies auront chacune le droit de vote.

6.3. Les membres associés sont les autres personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d’Administration qui désirent soutenir l’Association en versant les cotisations annuelles visés à l’article 7. Les membres associés n’ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales.

6.4. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne qui a rendu des services à l’Association ou qui lui apporte son aide. Les membres honoraires n’ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales.

6.5. Le Conseil d’Administration aura le pouvoir de nommer un Président d’Honneur dans les mêmes conditions qu’il nomme les membres d’honneur.

7. Cotisations annuelles

7.1. Les membres actifs et les membres associés sont tenus au versement d’une cotisation annuelle. La date de versement et la cotisation annuelle, dont le montant peut varier selon le type, les ressources et la taille de l’établissement ou de la section internationale concernés, sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

7.2. Les membres honoraires ne sont pas tenus au versement d’une cotisation annuelle.

7.3. Toute personne qui deviendra nouveau membre devra régler la cotisation pour l’année en cours dans sa totalité, sans réduction prorata temporis.

8. Démission, Exclusion et Décès

8.1. Un membre peut démissionner en adressant sa décision au Président du Conseil d’Administration par écrit ; il perd alors sa qualité de membre de l’Association.

8.2. Un membre actif ou son représentant perd sa qualité de membre de l’Association automatiquement s’il ne répond plus aux critères précisés à l’article 6.2 ci-dessus.

8.3. Le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre soit pour défaut de paiement intégral de sa cotisation un mois après son échéance, soit pour motifs graves. Le Conseil d’Administration doit au préalable requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications.

8.4. En cas de décès d’un membre, ses héritiers et ayants-droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.

8.5. Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’Association, qui continue d’exister entre les autres membres.

8.6. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants-droit des membres décédés sont tenus au paiement des arriérés de cotisations.

9. Responsabilité des Membres et Administrateurs

Le patrimoine de l’Association répond aux engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

10. Conseil d’Administration

10.1. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres minimum, élus par l’Assemblée Générale parmi les représentants des membres actifs ou éventuellement nommés par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11 ci-après, parmi tous les membres.

10.2. De plus, le Conseil d’Administration peut désigner en tant qu’administrateur tout représentant diplomatique français ou américain et tout représentant diplomatique d’un autre pays dont le nombre d’élèves de la nationalité correspondante inscrits dans les sections américaines est jugé suffisant par le Conseil d’Administration.

10.3. La durée d’un mandat d’administrateur élus par l’Assemblée Générale peut être de un ou de trois ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

10.4. Tout administrateur sortant est rééligible à condition que le cumul de ses mandats consécutifs n’excède pas douze ans.

10.5. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

11. Faculté pour le Conseil d’Administration de se compléter

11.1. Si le Conseil d’Administration est composé de moins de 12 membres, il pourra, s’il le juge utile pour l’intérêt de l’Association, se compléter jusqu’à atteindre ce nombre en procédant à la nomination provisoire d’un ou plusieurs nouveaux administrateurs.

11.2. De même, si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Conseil d’Administration pourra provisoirement nommer un administrateur en remplacement ; il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à moins de 5.

11.3. Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire ; l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

11.4. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.

12. Bureau du Conseil d’Administration

12.1. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un ou deux Vice-président(s), un Secrétaire Général, un Trésorier et un Trésorier Adjoint pour un mandat de un ou trois ans, lesquels sont rééligibles dans les limites de rééligibilité de leurs mandats d’administrateur.

12.2. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du bureau sont gratuites.

13. Réunions et Délibérations du Conseil d’Administration

13.1. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président, ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois dans l’année, soit au siège social, soit en tout autre endroit avec le consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. Les convocations sont faites par courrier électronique ou par lettre simple. Un ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation.

13.2. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration, par procuration écrite, par tout autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter plus de deux administrateurs absents.

13.3. La présence physique du tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Les administrateurs pourront participer aux délibérations par téléconférence ou vidéoconférence et seront alors réputés présents physiquement pour le calcul du quorum et de la majorité. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

13.4. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre signé par le Président et par le Secrétaire Général.

14. Pouvoirs du Conseil d’Administration

14.1. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permises à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de créer et de dissoudre, à son entière discrétion, des sous-comités composés de certains administrateurs et de leurs donner certaines responsabilités et certains pouvoirs concernant un projet ou sujet précis, sous le contrôle du Conseil d’Administration.

14.2. Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres de valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice, tant en demandant qu’en défendant, et statuer sur l’agrément et l’admission de membres potentiels et l’exclusion des membres de l’Association.

15. Délégation de Pouvoirs

Les membres du bureau du Conseil d’Administration sont investis des attributions suivantes :

a) le Président a un rôle de réflexion, de consultation, de coordination et de direction ; il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il a le pouvoir de déléguer ces fonctions à un administrateur en restant alors garant des actes de son mandataire ;

b) le Vice-président est chargé d’assister le Président dans son rôle de réflexion, de consultation, de coordination et de direction, dans l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et dans le bon fonctionnement de l’Association ;

c) le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 ;

d) le Trésorier tient les comptes de l’Association, et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes, il procède avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

16. Expert Comptable

La collectivité des membres peut désigner par décision ordinaire un expert comptable. L’expert comptable a pour mandat de vérifier tous les comptes de l’Association est peut, à cet effet, à toute époque de l’année, opérer les vérifications ou contrôles qu’il juge opportuns. Il établit, pour chaque exercice social, un rapport dans lequel il rend compte à la collectivité des membres de l’exécution de son mandat.

17. Assemblées Générales

17.1. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Les membres peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par procuration écrite par tout autre membre.

17.2. L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année, dans les huit mois suivants la fin de l’exercice, sur convocation du Conseil d’Administration, au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans l’avis de convocation.

17.3. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité ou à la demande du tiers au moins des représentants des membres actifs.

18. Convocation et Ordre du Jour

18.1. Les convocations sont faites par courrier électronique ou par lettre simple, indiquant sommairement l’objet de la réunion, et envoyées au moins 15 jours à l’avance pour les Assemblées Générales Ordinaires et au moins 21 jours à l’avance pour les Assemblées Générales Extraordinaires. Néanmoins, si au moins 75% des représentants des membres actifs sont présents ou représentés, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer, même si les délais de convocation ci-dessus n’ont pas pu être suivis.

18.2. L’ordre du jour est dressé par le Conseil d’Administration et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

18.3. Les Assemblées se réunissant au siège social ou en tout autre endroit choisi par le Conseil d’Administration.

19. Bureau de l’Assemblée

19.1. L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d’Administration.

19.2. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.

19.3. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire Général.

20. Assemblée Générale Ordinaire

20.1. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, procède à l’élection des administrateurs, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et d’une manière générale délibère sur toutes questions d’intérêt collectif et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

20.2. L’Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des représentants des membres actifs présents ou représentés.

21. Assemblée Générale Extraordinaire

21.1. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’Association ou son union avec d’autres Associations ayant un objet analogue.

21.2. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si un tiers des représentants des membres actifs est présent ou représenté. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des représentants des membres actifs ou représentés.

22. Procès-verbaux

22.1. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire Général.

22.2. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.

23. Année Sociale

23.1. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année civile.

23.2. Par exception, le premier exercice comprendra la période courant de l’immatriculation de l’Association jusqu’au 31 décembre 2011.

24. Ressources

24.1. Les ressources annuelles de l’Association se composent :

• des cotisations annuelles versés par ses membres,

• des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,

• le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées, et

• de toutes autres ressources autorisées par la loi ;

24.2. Il sera constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fonds de réserve sera employé à assurer une administration saine et solvable des fonds de l’Association d’une année sur l’autre dans la limite de ce qu’autorise la loi.

24.3. Le fonds de réserve peut également être placé sous forme de valeurs mobilières au nom de l’Association, sur décision du Conseil d’Administration.

25. Dissolution-Liquidation

25.1. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

25.2. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à une œuvre de bienfaisance et qui sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

26. Règlement Intérieur

26.1. Le Conseil d’Administration peut établir un Règlement Intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.

26.2. Le Règlement Intérieur éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.

26.3. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

27. Déclaration et Publication

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

28. Compétence

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui dans le ressort duquel l’association a son siège.