Ce site vous permet de retrouver l'essentiel des textes qui règlent la vie des habitants de Vira (arrêtés municipaux, délibérations, arrêtés préfectoraux...)
Des rubriques vous aident dans ces recherches ainsi que le moteur de recherche "rechercher dans ce site" en haut et à droite.
Ce site n'a pas vocation à être exhaustif et cherche à rendre service dans les interrogations quotidiennes.
Il ne reprend les informations que depuis 2010
Il est un complément du site de la commune : vira09.fr
Actualité :
Depuis juillet 2022, les arrêtés et délibérations ne sont plus affichés mais consultables par voies numériques. Vous les trouverez dans les rubriques ci-dessous :
Délibération prescrivant la révision du PLU de la commune
Informations sur les insectes xylophages en Ariège : voir rubrique urbanisme (documents à télécharger)
Réglementation accessibilité dans les ERP - janvier 2013
Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre signée avec le Procureur de la République
Réglementation pour la pose d'enseignes - formulaire de demande Informations diverses
Arrêté préfectoral concernant les informations à fournir aux locataires en ce qui concerne les risques naturels sur Vira Les arrêtés préfectoraux
Informations sur la nouvelle fiscalité des constructions Informations fiscales
Rappel sur les règles qui concernent le SPANC (assainissement non collectif)
Arrêté réglementant la circulation sur les chemins communaux Les arrêtés municipaux
Arrêté interdisant le stationnement devant l'école Les arrêtés municipaux